Autres impôts & taxes

La taxe française de 2 € sur les « petits colis » importés de pays tiers ne sera finalement plus appliquée à compter du 1er juillet 2026. Le Gouvernement a annoncé sa suspension afin d'éviter son cumul avec le nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € entrant en vigueur à la même date (Gouvernement, communiqué de presse du 30 juin 2026, n°850).

Les redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) doivent déclarer et régler la taxe au plus tard le 15 juin 2026. Les entreprises concernées par la majoration liée aux grandes surfaces doivent aussi verser un acompte au titre de la TASCOM due l’année suivante.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. Le dépôt de la déclaration et le paiement doit être réalisé au plus tard le 15 mai 2026 au titre de l’année 2025.

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Dans la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité, l’article 13 prévoit une revalorisation d’une des composantes de l’ex-TVS, la taxe sur les polluants atmosphériques.

L’article 3 du budget 2025 initial prévoyait l’instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et visait notamment les biens immobiliers d’habitation, certains titres et la trésorerie. La nouvelle version sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité est beaucoup plus allégée que la version initiale. Seuls les biens somptuaires sont désormais imposables.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain avec la déclaration de CA3. Attention toutefois à utiliser le bon barème, celui de 2025 et non celui de 2026.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont pris le relai de la TVS (taxes sur les véhicules de sociétés) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain. Cette année, seul le calcul en fonction des jours réels est autorisé. Le calcul au trimestre n’est plus possible.

Les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) devront être déclarées en annexe de la déclaration de TVA de décembre et déposées selon les entreprises entre le 15 et le 27 janvier. Nous rappelons dans cet article les principaux véhicules bénéficiant d’exonérations.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises) 2025 est à payer au plus tard le 15 décembre inclus La CFE est un impôt local. Elle concerne les sociétés et les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, quels que soient, la nature de leur activité, leur régime d'imposition et leur nationalité.

Dans un amendement adopté ce lundi 17 novembre, le gouvernement a de lui-même annulé la trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028. Il en est de même pour le malus auto. À l’inverse le rehaussement de la taxe sur les polluants atmosphériques pour 2026 et 2027 est bien maintenu (PLF 2026, amendement n°I-4032).

Contre toute attente, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit la suppression totale de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Une suppression qui reste à confirmer.

La taxe française de 2 € sur les « petits colis » importés de pays tiers ne sera finalement plus appliquée à compter du 1er juillet 2026. Le Gouvernement a annoncé sa suspension afin d'éviter son cumul avec le nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € entrant en vigueur à la même date (Gouvernement, communiqué de presse du 30 juin 2026, n°850).

Les redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) doivent déclarer et régler la taxe au plus tard le 15 juin 2026. Les entreprises concernées par la majoration liée aux grandes surfaces doivent aussi verser un acompte au titre de la TASCOM due l’année suivante.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. Le dépôt de la déclaration et le paiement doit être réalisé au plus tard le 15 mai 2026 au titre de l’année 2025.

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Dans la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité, l’article 13 prévoit une revalorisation d’une des composantes de l’ex-TVS, la taxe sur les polluants atmosphériques.

L’article 3 du budget 2025 initial prévoyait l’instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et visait notamment les biens immobiliers d’habitation, certains titres et la trésorerie. La nouvelle version sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité est beaucoup plus allégée que la version initiale. Seuls les biens somptuaires sont désormais imposables.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain avec la déclaration de CA3. Attention toutefois à utiliser le bon barème, celui de 2025 et non celui de 2026.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont pris le relai de la TVS (taxes sur les véhicules de sociétés) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain. Cette année, seul le calcul en fonction des jours réels est autorisé. Le calcul au trimestre n’est plus possible.

Les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) devront être déclarées en annexe de la déclaration de TVA de décembre et déposées selon les entreprises entre le 15 et le 27 janvier. Nous rappelons dans cet article les principaux véhicules bénéficiant d’exonérations.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises) 2025 est à payer au plus tard le 15 décembre inclus La CFE est un impôt local. Elle concerne les sociétés et les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, quels que soient, la nature de leur activité, leur régime d'imposition et leur nationalité.

Dans un amendement adopté ce lundi 17 novembre, le gouvernement a de lui-même annulé la trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028. Il en est de même pour le malus auto. À l’inverse le rehaussement de la taxe sur les polluants atmosphériques pour 2026 et 2027 est bien maintenu (PLF 2026, amendement n°I-4032).

Contre toute attente, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit la suppression totale de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Une suppression qui reste à confirmer.

La taxe française de 2 € sur les « petits colis » importés de pays tiers ne sera finalement plus appliquée à compter du 1er juillet 2026. Le Gouvernement a annoncé sa suspension afin d'éviter son cumul avec le nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € entrant en vigueur à la même date (Gouvernement, communiqué de presse du 30 juin 2026, n°850).

Les redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) doivent déclarer et régler la taxe au plus tard le 15 juin 2026. Les entreprises concernées par la majoration liée aux grandes surfaces doivent aussi verser un acompte au titre de la TASCOM due l’année suivante.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. Le dépôt de la déclaration et le paiement doit être réalisé au plus tard le 15 mai 2026 au titre de l’année 2025.

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Dans la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité, l’article 13 prévoit une revalorisation d’une des composantes de l’ex-TVS, la taxe sur les polluants atmosphériques.

L’article 3 du budget 2025 initial prévoyait l’instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et visait notamment les biens immobiliers d’habitation, certains titres et la trésorerie. La nouvelle version sur laquelle le gouvernement engage sa responsabilité est beaucoup plus allégée que la version initiale. Seuls les biens somptuaires sont désormais imposables.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain avec la déclaration de CA3. Attention toutefois à utiliser le bon barème, celui de 2025 et non celui de 2026.

Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont pris le relai de la TVS (taxes sur les véhicules de sociétés) doivent être déclarées au titre de l’année 2025 entre le 15 et le 27 janvier prochain. Cette année, seul le calcul en fonction des jours réels est autorisé. Le calcul au trimestre n’est plus possible.

Les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) devront être déclarées en annexe de la déclaration de TVA de décembre et déposées selon les entreprises entre le 15 et le 27 janvier. Nous rappelons dans cet article les principaux véhicules bénéficiant d’exonérations.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises) 2025 est à payer au plus tard le 15 décembre inclus La CFE est un impôt local. Elle concerne les sociétés et les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, quels que soient, la nature de leur activité, leur régime d'imposition et leur nationalité.

Dans un amendement adopté ce lundi 17 novembre, le gouvernement a de lui-même annulé la trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028. Il en est de même pour le malus auto. À l’inverse le rehaussement de la taxe sur les polluants atmosphériques pour 2026 et 2027 est bien maintenu (PLF 2026, amendement n°I-4032).

Contre toute attente, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit la suppression totale de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Une suppression qui reste à confirmer.