Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière Jurisprudence Patrimoine 12 déc. 2022
Investir ce mois de décembre pour réduire l’impôt sur le revenu à payer en 2023 Actualité 5 déc. 2022
Exonération d’imposition sur la plus-value pour une résidence secondaire, demandée par voie de réclamation Jurisprudence Fiscalité 5 déc. 2022
Exonération de la plus-value d’une première cession et remploi en une résidence principale de 11 m² Jurisprudence Fiscalité 28 nov. 2022
Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux Jurisprudence Fiscalité 21 nov. 2022
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation Jurisprudence Fiscalité 14 nov. 2022