Fiscalité Nouveauté Jurisprudence20 sept. 2021
Le 13 mars 2015 M. B. et Mme E. ont cédé, 6 880 actions de la société américaine City Morgan Stanley au prix de 366 972 dollars américains. Ces actions ...
Actualité16 sept. 2021
Dans une réponse écrite à une question d’un sénateur, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé que le crédit d’impôt pour abandon de loyers était ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence13 sept. 2021
A la suite du contrôle des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) Concept 12, Les Halles et La Motte Durtal, dont M. A. est associé, M. et Mme A. ont fait l’objet d’un ...
Actualité9 sept. 2021
L’article 18 de la première loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une majoration temporaire du taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons réalisés auprès d’associations culturelles. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence6 sept. 2021
L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l'exonération de plus-value de cession immobilière dont avaient bénéficié M. et Mme B., sur le fondement du 1° ...
Actualité2 sept. 2021
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance vient de préciser dans le cadre d’une réponse écrite d’une sénatrice, les conséquences d’une cessation des paiements d’une entreprise sur ...
Actualité30 août 2021
Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...
Fiscalité Sélectionné pour vous Jurisprudence30 août 2021
Une SCI (Société Civile Immobilière) qui a pour activité la location de biens immobiliers, a pour associés M. et Mme G. B. et, depuis 2011 leurs deux filles. La ...
Actualité25 août 2021
Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant jusqu’en ...
Jurisprudence24 août 2021
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Bordeaux a précisé les modalités permettant de déposer une demande de suspension du recouvrement de l’impôt sur le revenu (CAA de ...
