La Cour administrative d’appel de Nantes vient de statuer sur le cas de contribuables souhaitant renoncer à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés au profit de l’exonération ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Les exploitants agricoles bénéficient d’un crédit d’impôt lorsqu’ils exposent des dépenses au titre de leur remplacement pendant un congé. La loi de finances pour 2022 a prorogé cet avantage fiscal jusqu’en 2024 et l’a majoré pour les congés pour accident du travail.
Le 15 mars 1996, M et Mme A ont acquis, une parcelle cadastrée section CD n° 525, sur laquelle ils ont édifié leur résidence principale et en ont affecté une ...
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’en 2024 le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. L’avantage fiscal est en outre ...
Le Gouvernement a annoncé ce jour par communiqué de presse, la reconduction des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 au titre du télétravail (communiqué ...
L’administration fiscale a publié les barèmes des taux de prélèvement à la source applicables par défaut pour l’année 2022 (actualité BOFiP du 30 mars 2021). Le principe du taux par ...
Au titre des années 2012 et 2013, M. et Mme C. ont bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison d'investissements réalisés en Guyane par l'intermédiaire de la SAS ...
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2022 permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie de l’habitation ...
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2022 vient d’être publié au Journal officiel ce 13 février (arrêté du 1er février). Une revalorisation de 10% Le ...
Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers en 2021, des dividendes et intérêts principalement, ont jusqu'au 15 février prochain pour déposer une déclaration IFU (imprimé fiscal ...