Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances a précisé les modalités de baisse de l’impôt sur le revenu qu’il entendait proposer au Premier ministre.
5 milliards € de baisses précisées en juin
Jeudi dernier, au cours de la conférence de presse, le Président de la République avait évoqué une réduction à hauteur de 5 milliards € de l’impôt sur le revenu à destination des classes moyennes.
Ces mesures seront financées par une baisse de la dépense publique, mais également par une réduction des niches fiscales dont bénéficient les entreprises.
Lundi soir, à l’issue d’un séminaire gouvernemental visant à préciser par rapport aux annonces du Président « qui fait quoi, et quand », le Premier ministre a annoncé que les modalités de la baisse de l’IR seraient présentées au mois de juin.
Parmi les pistes de réduction des niches fiscales, il a également précisé que le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et le CIR (crédit d’impôt recherche) ne seraient pas concernés. Ce sont actuellement les niches fiscales qui coûtent le plus cher à l’État. Le CICE est remplacé depuis le 1er janvier 2019 par une baisse pérenne de cotisations sociales.
Un gain moyen de 180 à 350 €
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait déjà précisé vendredi dernier qu’il souhaitait que ces baisses concernent 15 millions de foyers fiscaux, soit 90% des foyers imposables.
Il a davantage apporté de précisions ce mardi, sur France 2. Il a indiqué qu’il proposera une baisse d’impôt sur le revenu sur les 2 premières tranches (14 et 30%), avec un gain moyen de 350 € par an pour les foyers fiscaux imposables à 14%, et de 180 € pour ceux imposables jusque dans la tranche à 30%. Les baisses dans la première tranche concerneront 12 millions de foyers fiscaux selon le Premier ministre.
Extrait interview Bruno Le Maire, France 2, Les 4 vérités, 30 avril 2019
L'objectif, c'est que les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14 % puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros. […] Ça ne veut pas dire que la tranche à 30 % ne sera pas concernée. Elle doit également être concernée par cette baisse d'impôt, dans une mesure moindre, car je pense que la situation est moins difficile.
Une fois présentées en juin, ces mesures devraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2020. Ce dernier devrait comme chaque année être présenté à la fin du mois de septembre.