Ce mardi après-midi, le Premier ministre a prononcé un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Plusieurs annonces ont été faites au sujet de la fiscalité et notamment de la ...
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Ce mardi après-midi, le Premier ministre a prononcé un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Plusieurs annonces ont été faites au sujet de la fiscalité et notamment de la baisse de l’impôt sur le revenu.
Un vote de confiance à la majorité ¶
L’objectif de ce discours était notamment de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des annonces d’E. Macron du 25 avril dernier en conclusion du Grand débat national.
Le vote de confiance qui a suivi ce discours a débouché sur une large majorité (363 voix pour, 163 contre et 47 abstentions), mais légèrement plus faible que lors de son premier discours de politique général, en 2017.
La prime exceptionnelle reconduite et liée à l’intéressement ¶
Au niveau fiscal, le Premier ministre a tout d’abord annoncé la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle exonérée de cotisations patronales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Ce dispositif était ouvert cette année pour les versements réalisés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. En revanche, le bénéfice de cette mesure sera conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020. Des mesures de simplification à ce sujet sont prévues pour les PME. Les accords pourront être contractés pour 1 an au lieu de 3 ans.
Extrait discours E. Philippe, 12 juin 2019
La prime exceptionnelle de fin d'année qu'avait annoncée le président de la République sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire. Pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d'intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020. Nous les y aiderons, en simplifiant la mise en place des accords d'intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords-types opposables à l'administration.
La taxe d’habitation totalement supprimée progressivement ¶
Concernant la fiscalité des ménages, E. Philippe a tout d’abord annoncé une baisse de 27 milliards € sur l’ensemble du quinquennat. La suppression de la taxe d’habitation est déjà actée pour 80% des Français.
L’abattement sera de 65% cette année et 100% l’an prochain. Pour les 20% des Français encore soumis, la taxe d’habitation sera supprimée pour la résidence principale, de manière progressive, sur 3 années. La suppression de cette taxe devrait ainsi être totale pour 2023.
Baisse d’impôt sur le revenu ¶
Des précisions supplémentaires sont apportées sur la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards, annoncée en avril par le Président de la République. Edouard Philippe a ainsi annoncé une baisse de l’IR de la première tranche de 3 points soit une baisse moyenne de 350 € par foyer pour la première tranche et de 180 € en moyenne pour les contribuables de la seconde tranche.
Selon cette annonce, la première tranche de l’impôt sur le revenu pourrait passer de 14 à 11%.
Ces mesures en faveur des ménages seront financées en partie par une réduction des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Le Premier ministre a annoncé que ces mesures seraient « explicitées en juillet ».
La réforme du CITE ¶
Un coup d’accélérateur sera en outre donné cette année au niveau de l’écologie. Les aides qui profitent aux ménages les plus aisés seront totalement remises à plat. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera réformé et transformé en une aide aux contribuables qui en ont le plus besoin.
Extrait discours E. Philippe, 12 juin 2019
Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.