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Jeudi, Emmanuel Macron s’est exprimé afin de faire des annonces pour tenter de répondre aux principales requêtes évoquées lors du Grand débat national. Plusieurs annonces au niveau fiscal ont été faites, notamment pour l’impôt sur le revenu.
5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu ¶
C’est la principale mesure évoquée par le Président de la République au niveau fiscal, l’annonce d’une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes. En réponse à une question d’un journaliste dans le cadre de cette conférence de presse, le Président de la République a précisé qu’elle pourrait atteindre 5 milliards €.
C’est l’une des principales demandes qui émergeait du Grand débat national. Sous le précédent quinquennat, en réponse au ras-le-bol fiscal, des réductions d’impôt sur le revenu pour les classes modestes et moyennes avaient été votées. Le taux de foyers fiscaux imposables avait alors diminué à 43%, principalement grâce à la réforme du calcul de la décote et à la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu à 5,5%. Ces mesures ont eu un effet pervers. Les contribuables de la classe moyenne, imposable sur le début du barème se sont retrouvés avec des taux marginaux d’imposition assez élevés. La baisse d’IR annoncée par le Président devrait donc avoir pour conséquence de réduire la progressivité de l’impôt pour ces personnes.
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a précisé ce vendredi que ces baisses concerneraient 15 millions de foyers fiscaux, sur les 16,8 millions de foyers imposables en France. Seuls 10% des foyers fiscaux, les plus aisés, ne seront pas concernés.
Cette réforme pourrait passer par une réduction du taux des premières tranches (14 et 30%) ou par une nouvelle réforme du mécanisme de la décote. Cette mesure sera probablement présente dans le projet de loi de finances pour 2020, traditionnellement présenté à la fin septembre.
Les autres mesures ¶
Pour financer cette mesure, Emmanuel Macron a annoncé une suppression des niches fiscales aux entreprises. Il n’a pas précisé lesquelles. Il justifie cette mesure par la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés, à 25% d’ici 2022. Il a également ajouté que ces mesures ne concerneraient pas les niches fiscales des particuliers. Le crédit d’impôt pour l'emploi d’un salarié à domicile ne sera ainsi pas remis en cause.
Toujours au niveau de l’impôt sur le revenu, le dispositif d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu sur les primes versées par l’employeur jusqu’à 1.000 € par salarié sera reconduit cette année. Cette mesure était présente dans la loi portant mesure d’urgence économique et sociale du 24 décembre dernier, votée en réponse au mouvement des gilets jaunes.
Enfin, contrairement aux attentes exprimées lors du Grand débat national, aucun changement n’a pour le moment été annoncé concernant l’ISF. Le Président a seulement précisé que les conséquences de son remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) seront évaluées en 2020. Des ajustements pourraient alors être décidés en conséquence.