Les annonces sur la réforme des impôts locaux

TAXE FONCIÈRE
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Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin au sujet de la réforme des impôts locaux. Ils confirment la suppression de la taxe d’habitation ...

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Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin au sujet de la réforme des impôts locaux. Ils confirment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de financement.

Une suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics ont ouvert ce mardi une concertation avec les associations d’élus locaux. La réforme des impôts locaux sera au cœur de ces échanges. Les deux ministres ont accordé une interview au journal Les Échos.

Lors de son discours de politique générale le 11 juin dernier, le Premier ministre avait déjà annoncé la suppression totale de la d’habitation sur les résidences principales. Jacqueline Gourault évalue le gain moyen lié à cette suppression à 723 € par foyer fiscal soit 17 milliards € au total pour 24,4 millions de foyers.  

Comme pour la suppression de la taxe d’habitation pour les 80% de ménages les plus modestes, les 20% restant bénéficieront d’une suppression sur 3 ans :

  • 2018 : abattement de 30% pour les 80% des Français les plus modestes
  • 2019 : abattement de 65% pour les 80% des Français les plus modestes
  • 2020 : suppression totale de la taxe d’habitation pour 80% des Français les plus modestes
  • 2021 : abattement d’un tiers pour les 20% des Français les plus aisés
  • 2022 : abattement de 2/3 pour les 20% des Français les plus aisés
  • 2023 : suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les Français sur les résidences principales.

La taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires sans être fusionnée à la taxe foncière. Elle devrait néanmoins changer de nom.

Le financement de cette suppression

L’intégralité de la perte de la taxe d’habitation sera compensée par l’État auprès des communes. Gérald Darmanin avance deux propositions de financement :

  • Transférer l’intégralité de la taxe foncière aux communes
  • Affectation en contrepartie d’une part de la TVA aux départements.

Toutes ces mesures font encore l’objet d’arbitrage et intégreront le projet de loi de finances pour 2020.

Le ministre a également révélé que la contribution à l’audiovisuel public serait maintenue. Elle est prélevée sur le même rôle d’imposition et en même temps que la taxe d’habitation qui doit justement être supprimée. Selon Gérald Darmanin, « l’option la plus probable consiste à adosser la redevance à l’impôt sur le revenu, mais cette réforme interviendra ultérieurement ».

La révision des valeurs locatives

Enfin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a ouvert un sujet de nombreuses fois évoqué par le passé, y compris sous le précédent quinquennat, celui de la révision des valeurs locatives de la taxe foncière.

Extrait interview Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault, Les Echos, 18 juin 2019

En revanche, nous allons proposer d'ouvrir le sujet de la réévaluation des valeurs locatives de la taxe foncière, qui n'a pas été traité depuis cinquante ans. Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu'à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de 5 à 10 ans.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/taxe-dhabitation-redevance-ce-que-prevoit-la-reforme-des-impots-locaux-1030293