Création & Vie de l'entreprise

Les entreprises des secteurs ayant le plus subi les conséquences de la 5e vague du covid-19 peuvent bénéficier sous conditions de l’aide « coûts fixes consolidation » au titre de décembre 2021 et janvier 2022. La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.

Le Fonds de solidarité, un des principaux dispositifs d’aide aux entreprises pendant la crise sanitaire a pris fin au 30 septembre 2021. A l’inverse, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu et est même élargi à toutes les entreprises à compter d’octobre 2021.

Avec l’annonce d’un second confinement jusqu’à début décembre au minimum entraînant la fermeture des commerces non essentiels, le Gouvernement a réactivé plusieurs dispositifs en faveur des entreprises impactées. Le Fonds de solidarité a ainsi été doté de 6 milliards d’euros pour cette phase hivernale.

Le fonds de solidarité constitue l’un des principaux dispositifs de soutien mis en œuvre au printemps 2020 pour soutenir économiquement les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif continue de s’appliquer pour le mois de juillet 2021. Le décret 2021-840 du 29 juin 2021 prévoit les conditions d’éligibilité et de calcul des aides du fonds de solidarité pour le mois de juillet 2021.

Le fonds de solidarité constitue l’un des principaux dispositifs de soutien mis en œuvre au printemps 2020 pour soutenir économiquement les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021. Le décret 2021-651 du 26 mai 2021 prévoit les conditions d’éligibilité et de calcul des aides du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021. Peu de modifications sont à noter par rapport à l’aide du mois d’avril 2021.

Afin de venir en aide aux entreprises, une multitude d’aides ont été instaurées ou réactivées par le Gouvernement lors de la mise en œuvre du second confinement. Faisons un tour d’horizon.

Le fonds de solidarité, mis en place dès le premier confinement afin de venir en aide aux entreprises a fait l’objet de nouveaux ajustements pour le mois de février. Les entreprises subissant une fermeture administrative doivent contrairement au mois de janvier justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%.

Annoncée depuis quelques semaines, la nouvelle mise à jour du Fonds de solidarité prenant en considération les coûts fixes des entreprises en difficulté financière sera opérationnelle à partir du 31 mars 2021.

Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020.

Pour les entreprises issues de secteurs en difficulté, tels l’hôtellerie, les bars et les restaurants, des modalités spécifiques de bénéfice du fonds de solidarité ont été mises en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2020.

L’autorité des normes comptables (ANC) a précisé les modalités de prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire face aux conséquences du covid-19.

Les demandes au titre du fonds de solidarité au titre du mois de septembre sont ouvertes depuis le 15 octobre 2021. C’est le dernier mois pour lequel les entreprises de métropole pourront en profiter.

Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.

Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.

Le fonds de solidarité, dispositif de soutien majeur mis en œuvre au printemps 2020 en raison des fermetures administratives des entreprises, continue de s’appliquer pour le mois d’avril 2021. Le décret 2021-553 du 5 mai 2021 apporte quelques mises à jour, notamment en ouvrant le champ d’application aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.