Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture

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Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse, le renforcement des aides aux secteurs en difficulté (l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture). Des mesures liées à l’activité partielle, ...

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Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse, le renforcement des aides aux secteurs en difficulté (l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture). Des mesures liées à l’activité partielle, le prolongement du fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales sont prévues (communiqué de presse du 10 juin 2020).

2 catégories concernées

Le Gouvernement distingue 2 catégories d’activité pouvant bénéficier du renforcement des aides de l’État :

Catégories

Activités concernées

Liste S1

Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Liste S1 bis

Activités amont ou aval de ces mêmes secteurs et ayant subi 80% de perte de chiffre d’affaires pendant la période de confinement, entre le 15 mars et le 15 mai.


La liste de chacune de ces catégories est précisée dans le communiqué.

3 types d’aide

3 mesures sont prévues pour aider les entreprises relevant de ces 2 catégories :

Mesures d’aide

Contenu

Activité partielle

Prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre (prise en charge à 85% pour les autres secteurs).

Fonds de solidarité

Fonds de solidarité prorogé pour les catégories S1 et S1 bis ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à décembre 2020 pour le premier volet (aide de 1.500 € mensuelle). Pour les autres secteurs, le fonds cesse au mois de mai.

Élargissement des critères permettant de bénéficier du fonds :

  • Éligibilité des entreprises jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10)
  • Éligibilité des entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions € (au lieu de 1 million).

Aménagement des règles d’obtention de l’aide régionale (second volet)

  • Aide pouvant atteindre jusqu’à 10.000 € (au lieu de 5.000 €).
  • Suppression de la condition de refus d’un prêt bancaire.

Exonération de cotisations patronales pour les salariés

Exonération pour les PME de moins de 250 salariés des cotisations patronales pour la période de mars à juin 2020 correspondant à la période d’emploi de février à mai.

Instauration d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

Exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants

Réduction forfaitaire de cotisations égales à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Exonération des cotisations dues par les micro-entrepreneurs au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Gouvernement, communiqué de presse du 10 juin 2020

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