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Lors de la conférence de presse du jeudi 15 octobre, le Premier ministre accompagné de plusieurs ministres ont annoncé de nouvelles mesures à l’encontre des entreprises qui vont de nouveau faire face à des difficultés suite au couvre-feu applicable en Île-de-France ainsi que dans sept grandes métropoles depuis ce week-end.
Le fonds de solidarité jusqu’à 50 salariés ¶
Bruno Le Maire annonce que le Fonds de solidarité sera élargi aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés et ce quel que soit leur secteur d’activité pour les entreprises installées dans les zones de couvre-feu.
Pour mémoire ce dispositif mis en place par l’État et les Régions au bénéfice des TPE, des indépendants et des micro-entrepreneurs permet de percevoir une aide mensuelle d’un montant maximal de 1.500 € pour les entreprises ayant été contraintes de rester portes closes pendant la période de confinement. Le montant de 1.500 € sera maintenu pendant la période de couvre-feu et élargi pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019.
Le secteur CHR en grande partie visé ¶
Les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport pourront percevoir de ce Fonds jusqu’à 10 000 € par mois dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires non plus de 70%, mais de 50%. De plus, le plafond à 60% du chiffre d’affaires de cette aide est supprimé à compter du samedi 17 octobre pour être ramené à 50% pour ces mêmes secteurs.
Seconde annonce du ministre de l’Économie, le secteur CHR (café, hôtel, restauration) bénéficiera d’une exonération des charges sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu à condition qu’elles aient perdu la moitié de leur chiffre d’affaires. Une aide jusqu’à 20% de la masse salariale serait octroyée pour compenser les cotisations sociales salariales. Ces mesures devraient être inscrites prochainement dans une nouvelle version du PLFSS pour 2021.
Troisième annonce importante du ministre, la fin du dispositif des Prêts garantis par l’État (PGE) est repoussée de la fin de l’année au 30 juin 2021. Jusqu’à présent, ce sont 120 milliards d’euros qui ont été couverts par l’État.
Dernier point de l’intervention du ministre, les prêts directs de l’État pour les TPE n’ayant pu obtenir un PGE sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.