Le calendrier du Budget 2027 après le rejet du PLF
La partie recette du budget de l'Etat ayant été rejetée même sans débattre la partie dépense le 4 novembre, le texte du PLF a été transmis au Sénat dans sa version originale, sans la masse d'amendements qui a été votée durant les débats à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avait été aussi rejetée le 23 octobre.
Quelle est la suite pour les textes ?
Le Sénat va examiner consécutivement ces 2 textes :
- du 9 novembre au 18 novembre pour le PLFSS ;
- et du 20 novembre au 9 décembre pour le PLF.
A l'issue des votes