Fonds de solidarité : tableau de synthèse pour décembre

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L’annonce d’une prolongation du confinement au-delà de novembre pour certains secteurs d’activité a été accompagnée d’un aménagement du fonds de solidarité. Une aide plus généreuse Alors que les entreprises, dont ...

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L’annonce d’une prolongation du confinement au-delà de novembre pour certains secteurs d’activité a été accompagnée d’un aménagement du fonds de solidarité.

Une aide plus généreuse

Alors que les entreprises, dont l’activité a été jugée non essentielle par le Gouvernement, espéraient ouvrir en décembre pour profiter de l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement annonce une réouverture de leurs établissements depuis fin novembre et au 20 janvier 2021 pour certaines activités (dont les restaurants et bars). Afin de venir en aide à ces entreprises, le fonds de solidarité a de nouveau été étendu.

La principale évolution pour décembre demeure la suppression du critère de taille pour certaines situations. En effet, toutes les entreprises pourront prétendre à ce dispositif si elles connaissent une fermeture administrative, de la petite échoppe au grand magasin, du bistrot du coin à la chaîne de restaurants. Ce critère est également supprimé pour les acteurs du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport (secteur S1) qui continuent d’exercer malgré la chute de leur chiffre d’affaires (CA).

Tableau de synthèse

Période

Secteur S1

Secteur S1 bis

Autres secteurs

Entreprises fermées administrativement

Quelle que soit la taille, au choix :

  • 10.000 €
  • Indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000 €

Entreprises ouvertes

Quelle que soit la taille et si perte importante du CA, au choix :

  • 10.000 €
  • Indemnisation de 15% du CA mensuel si perte > 50% dans la limite de 200.000 €
  • Indemnisation de 20% du CA si perte > 70% dans la limite de 200.000 €
  • Aide limitée aux entreprises de moins de 50 salariés.
  • Montant limité à 80% de la perte du CA si elle constate une perte de plus de la moitié du CA pour un maximum de 10.000 €.
  • Aide limitée aux entreprises de moins de 50 salariés.
  • Montant de 1.500 €

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Contrairement aux périodes précédentes, le ministre de l’Économie a précisé que le chiffre d’affaires à prendre en considération ne devait pas tenir compte du « click and collect ».

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