Plan d’urgence : de nouvelles annonces

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À l’issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises, aux ménages aux revenus modestes, mais également des primes pour les fonctionnaires et le ...

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À l’issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises, aux ménages aux revenus modestes, mais également des primes pour les fonctionnaires et le personnel soignant.

Un plan d’urgence de 110 milliards €

Le Premier ministre, puis Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics et enfin Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé se sont succédé pour prendre la parole ce mercredi 15 avril au palais de l’Élysée.

Ils ont tour à tour annoncé des mesures supplémentaires dans le cadre du plan d’urgence pour faire face à la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai. Le plan va atteindre 110 milliards €, le taux de croissance en 2020 est estimé à 8% et ce chiffre selon Bruno Le Maire n’est pas définitif. Le déficit 2020 atteindrait 9% du PIB et la dette publique 115% du PIB.

Les aides supplémentaires aux entreprises

Le fonds de solidarité prévoit le versement d’une prime de 1.500 € aux entreprises éligibles. Plus de 917.000 demandes ont été enregistrées à ce jour.

La prime concerne les entreprises subissant une interdiction d’ouverture au public ou une baisse de chiffre d’affaires de 50% au moins en mars 2020 par rapport à mars 2019. Comme déjà évoqué hier, Bruno Le Maire a annoncé que le chiffre d’affaires de mars 2020 serait désormais comparé au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

En outre, Bruno Le Maire a annoncé avoir listé une vingtaine d’entreprises stratégiques de grande taille et fragilisées en capital par la crise actuelle. Le compte d’affectation spéciale à l’agence des participations de l’État sera ainsi augmenté de 20 milliards € pour pouvoir apporter du capital à ces entreprises.

Des mesures ont également été annoncées par le ministre de l’Économie et des Finances pour les ETI (entreprises de tailles intermédiaires), notamment celles faisant entre 250 et 400 salariés. Elles pourront notamment directement obtenir un prêt bancaire de l’État sans passer par le dispositif du PGE (prêt garanti par l’État).

Prime pour les personnels soignants

Le Premier ministre prévoit l’ouverture d’une enveloppe de 8 milliards € supplémentaires pour l’achat de matériel et de masques, mais également pour le versement de primes exceptionnelles pour les personnels soignants.

Au mois de mai, seront versées :

  • Une prime exceptionnelle de 1.500 € aux personnels soignants des services de santé dans les départements les plus touchés par l’épidémie de covid-19 et à ceux des services ayant accueilli des patients contaminés dans les départements les moins touchés
  • Une prime de 500 € pour les autres personnels de santé.

Ces primes seront défiscalisées et désocialisées, ce qui signifie qu’elles ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.

Prime pour les familles

Le 15 mai, les familles bénéficiaires du RSA ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) bénéficieront d’une prime de 150 € plus 100 € par enfant. Les familles non bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, mais qui perçoivent des aides aux logements bénéficieront d’une prime de 100 € par enfant. 4 millions de foyers percevront ces aides selon le Gouvernement.

Toutes ces annonces vont intégrer le second projet loi de finances rectificative pour 2020. Le Gouvernement souhaiterait qu’il soit adopté par l’Assemblée nationale avant la fin de la semaine puis par le Sénat mardi, afin que ces mesures puissent être mises en œuvre le plus rapidement possible.