Actualité4 janv. 2022
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé plusieurs mesures de renforcement des aides aux entreprises affectées par la 5e vague de covid-19. Renforcement de l’activité ...
Actualité3 janv. 2022
Un décret publié au Journal officiel le 31 décembre proroge le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022 (décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021). Prorogation jusqu’en mars 2022 L’ordonnance 2020-317 ...
Actualité29 déc. 2021
Le Gouvernement vient de communiquer les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2022 (arrêté du 26 décembre 2021). Ils s’élèvent à 3,13% pour les particuliers et à 0,76% ...
Actualité16 déc. 2021
À compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises. Un député a saisi le Gouvernement sur les mesures mises en place pour assurer le respect de ...
Actualité15 déc. 2021
Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse le maintien de différents dispositifs d’aide en faveur des discothèques et des autres secteurs particulièrement impactés par la situation sanitaire (communiqué de ...
Actualité7 déc. 2021
À compter du 1er janvier 2022, les personnes inscrites sur le service Bloctel qui permet de ne pas être démarché par téléphone, n’auront plus à renouveler leur inscription. Elle sera ...
Actualité22 nov. 2021
Dans le cadre de la loi PACTE, depuis le 1er novembre, pour 55 démarches administratives des entreprises, l’extrait K-bis ne sera plus demandé. Un simple numéro SIREN suffira. Loi PACTE ...
Actualité17 nov. 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le lancement des Obligations Relance ainsi que d’autres mesures améliorant l’attractivité des prêts participatifs Relance. Un amendement au ...
Actualité15 nov. 2021
Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoit la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’allonger la période de remboursement des PGE (amendement n°II-1682). PGE : la ...
Actualité10 nov. 2021
Avec la forte reprise économique, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire le dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre. Seules les entreprises situées sur les territoires ultramarins en bénéficieront ...
