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Sans surprise, la Première ministre a annoncé ce mercredi le recours à l’article 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances pour 2024. Un peu plus tôt dans la journée, Bruno Le Maire a fait de nouvelles annonces en faveur du PTZ.
Des améliorations pour le PTZ ¶
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit le recentrage du PTZ (prêt à taux zéro) sur les logements collectifs neufs situés en zone tendue. Cette disposition exclut les villes de taille moyenne ainsi que les maisons. Pas moins de 4 amendements adoptés en commission des finances se sont d’ailleurs opposés à cette mesure.
Compte tenu de la crise actuelle du logement et de la chute du nombre de crédits immobiliers, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a fait des annonces en faveur du PTZ ce matin sur RTL.
Tout d’abord, le PTZ, jusqu’ici réservé aux foyers fiscaux aux revenus modestes, serait étendu aux classes moyennes. 6 millions de ménages supplémentaires pourraient être concernés.
Extrait interview Bruno Le Maire, 18 octobre 2023, RTL
« Vous gagnez entre 2.500 et 4.500 €, aujourd’hui, vous n’avez pas le droit au prêt à taux zéro, demain, vous y aurez droit ».
Les autres changements majeurs pour le PTZ ont été annoncés :
- Rehaussement du plafond du PTZ de 80.000 à 100.000 €
- La part du PTZ par rapport à l’autre tranche d’emprunt auprès de la banque passerait de 40 à 50% pour les ménages au revenu modeste
- Extension du PTZ au-delà des zones tendues et notamment pour les villes moyennes (Auxerre, Besançon, Bidard, Le Mans, etc.).
Ces mesures devraient intégrer le PLF 2024 par amendement. Le coût global du PTZ devrait atteindre 800 millions € en 2024, contre 1,2 milliard en 2023.
Premier 49-3 pour le budget 2024 ¶
Après un examen devant la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2024 était examiné en séance plénière par l’Assemblée nationale depuis hier. Sans surprise, ce mercredi, vers 17h, Élisabeth Borne a annoncé devant les députés recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour le volet recettes du PLF 2024. Ce dispositif permet au Gouvernement d’adopter un texte sans vote des députés, mais en engageant sa responsabilité. Dans la foulée, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une motion de censure.
Ce recours était attendu dans la mesure où plusieurs partis d’opposition s’étaient déclarés en opposition au budget 2024. Un vote de rejet avait déjà eu lieu en commission des finances. C’est la 13e fois que la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement depuis le début de ce quinquennat.