L’URSSAF vient de préciser que les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 seraient exonérés de cotisations sociales dans la ...
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L’URSSAF vient de préciser que les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 seraient exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € (actualité urssaf.fr du 30 octobre 2023).
4 conditions d’exonération ¶
Les CSE (comité social et économique) ou les employeurs en l’absence de CSE ont l’habitude de faire des cadeaux ou remettre des bons d’achat aux salariés lors de certains évènements tels les fêtes de fin d’année.
Afin de permettre une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, des règles spécifiques d’exonération de cotisations sociales seront mises en place. Dans une publication du 30 octobre sur son site, l’URSSAF précise que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces 2 compétitions seront exonérés de cotisations et de contributions sociales si les 4 conditions suivantes sont respectées :
- Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que dans les boutiques officielles (en boutique ou en ligne).
- Les cadeaux en nature (hébergement, billets, etc.) ne peuvent provenir que des boutiques officielles des 2 compétitions.
- Les bons d’achat ou les cadeaux en nature doivent être attribués par le CSE ou par l’employeur à défaut de CSE au plus tard le 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris.
- Le montant total des bons d’achat et cadeaux en nature attribués au titre de ces 2 compétitions sportives ne doit pas excéder 25% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) par salarié et par année civile.
Le PMSS pour l’année 2024 sera de 3.864 €, soit un plafond de 966 € en 2024.
Exemple ¶
L’URSSAF donne l’exemple d’un salarié réceptionnant des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques d’une valeur totale de 900 €. Ils ont été achetés dans les boutiques officielles. La somme étant inférieure à 966 €, les billets sont entièrement exonérés de cotisations sociales. Si les billets s’élevaient à plus de 966 €, l’intégralité aurait été soumise à cotisations sociales.
Autres cadeaux et bons cadeaux ¶
En dehors des JO 2024, les cadeaux et cartes cadeaux remis aux salariés par le CSE ou l’employeur en l’absence de CSE sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5% du PMSS. Cette limite s’élève à 183 € en 2023 (soit 3.666 x 5%) et à 193 € en 2024 (soit 3.864 x 5%).
Cette limite s’applique par salarié et par évènement reconnu par l’URSSAF (fêtes de fin d’année, rentrée scolaire, fête des pères et fête des mères, naissance et adoption, mariage et pacs, retraite, Sainte Catherine et Saint Nicolas).
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux-JO.html