Selon des informations de l'AFP, le Gouvernement envisagerait d'appliquer la "flat tax" de 30 % sur les gros contrats d'assurance vie dès l'annonce du projet de loi de finances pour 2018, ...
Une "flat tax" anticipée sur l'assurance vie ?
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Edouard Philippe : les annonces en faveur des indépendants
Le Premier ministre a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants. La suppression du RSI à partir du 1er janvier prochain sera échelonnée sur 2 ans. Des ...
Pas de remise en cause de l'exonération d'IR pour l'épargne salariale
Bruno Le Maire a annoncé sur l'antenne de RTL, ce lundi 28 août que le Gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération d'IR dont bénéficie l'épargne salariale. Exonération maintenue pour l'épargne ...
Réduction des défaillances au second trimestre 2017
Selon les chiffres divulgués par la société Altares, le nombre de défaillances d'entreprises a diminué de 7,8% entre le second trimestre 2016 et le second trimestre 2017. 12.925 défaillances ...
Le nombre de micro-entrepreneurs en progression
L'ACOSS vient de publier les chiffres 2016 relatifs aux micro-entrepreneurs (Acoss Stat n°252, juillet 2017). Le nombre d'inscrits a progressé de 7%. Le chiffre d'affaires moyen trimestriel progresse également. Des ...
Logiciel de caisse obligatoire : simplification pour les autoentrepreneurs
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d'annoncer par communiqué de presse que l'obligation de s'équiper d'un logiciel de caisse anti-fraude à compter de 2018 serait ...
Affectation de l'intéressement par défaut sur un PEE
La loi Macron prévoit l'affectation par défaut de l'intéressement sur un PEE. L'administration vient de mettre sa documentation à jour sur ce point (actualité BOFiP du 14 juin 2016). Intéressement ...
TNS : réduction des seuils de dématérialisation
A l'image de ce qui existe pour les déclarations fiscales professionnelles, et plus récemment pour l'impôt sur le revenu, le décret du 2 mai 2017 (décret n° 2017-700) vient de ...
Autoliquidation de la TVA sur les importations : les précisions de l'administration
L'article 87 de la loi de finances rectificative pour 2016 a modifié les conditions dans lesquelles les entreprises pouvaient autoliquider la TVA sur leurs importations. L'administration fiscale vient de commenter ...
Elections présidentielles et travailleurs indépendants
L'avenir du régime des travailleurs indépendants est également présent dans les débats pour les prochaines élections présidentielles sur fond de critique du RSI et du phénomène "d'ubérisation". À partir des ...