Actualité12 juin 2018
Largement évoquée dans la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), la réforme de l’épargne retraite est intéressante à plus d’un titre, avec la possible ...
Actualité18 mai 2018
Ce jeudi, l’ADF (association des départements de France) a révélé que le Premier ministre leur avait proposé dans le cadre de négociations, une hausse de 0,2 point du taux plafond ...
Actualité31 janv. 2018
Huit ans après la publication d'un rapport intitulé "Le patrimoine des ménages", le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un nouveau rapport sur les prélèvements sur le capital des ménages. L'étude porte ...
Actualité1 déc. 2017
Cette semaine, les plateformes de location en ligne de meublés, comme Airbnb, ont fait l’objet de plusieurs amendements dans le cadre du second projet je loi de finances rectificative pour ...
Fiscalité Actualité1 nov. 2017
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution l'amende proportionnelle prévue en cas de non déclaration des contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger. Cette sanction méconnaît le principe ...
Fiscalité Jurisprudence24 oct. 2017
En vertu des dispositions de l'article L. 32-5-1 du code des assurances, le souscripteur personne physique d’un contrat d’assurance-vie dispose de 30 jours pour y renoncer, à compter de la ...
Actualité26 sept. 2017
Selon des informations de l'AFP, le Gouvernement envisagerait d'appliquer la "flat tax" de 30 % sur les gros contrats d'assurance vie dès l'annonce du projet de loi de finances pour 2018, ...
Actualité5 sept. 2017
Le Premier ministre a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants. La suppression du RSI à partir du 1er janvier prochain sera échelonnée sur 2 ans. Des ...
Actualité30 août 2017
Bruno Le Maire a annoncé sur l'antenne de RTL, ce lundi 28 août que le Gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération d'IR dont bénéficie l'épargne salariale. Exonération maintenue pour l'épargne ...
Actualité21 août 2017
Selon les chiffres divulgués par la société Altares, le nombre de défaillances d'entreprises a diminué de 7,8% entre le second trimestre 2016 et le second trimestre 2017. 12.925 défaillances ...
