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L’administration fiscale a récemment publié la brochure pratique 2024 pour la déclaration des revenus 2023. La date limite de déclaration des revenus en ligne est comprise entre le 23 mai et le 6 juin 2024.
Calendrier des déclarations des revenus de 2023 ¶
Comme chaque année, le Gouvernement a publié une brochure complète de 430 pages exposant toutes les règles applicables à la déclaration des revenus de 2023. Les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus sont désormais connues et officialisées. Ces échéances varient en fonction du département de résidence des contribuables :
| Zones | Date limite déclaration en ligne | Date limite déclaration "papier" |
| Zone 1 : départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 | Mardi 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger) |
| Zone 2 : départements 20 à 54 | Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 | |
| Zone 3 : départements 55 au 974/976 | Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Pour rappel, depuis 2020, les contribuables peuvent recourir à la procédure automatique, lorsque l’ensemble de leurs revenus sont connus par l’administration fiscale. Les personnes éligibles à ce dispositif sont informées par email. Les contribuables concernés n’ont alors plus qu’à vérifier ces informations, sans qu’aucune autre action ne soit nécessaire de leur part, sauf s’ils constatent des erreurs.
La déclaration papier ¶
La déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès internet. Dans le cas contraire, les contribuables recevront leur déclaration papier préremplie par la poste. Le délai de déclaration est dans ce cas plus court que la déclaration en ligne puisqu’ils auront jusqu’au mardi 21 mai 2024 pour déposer leur déclaration au service des impôts des particuliers dont ils dépendent. Ce délai s’applique également aux résidents français de l’étranger.
Pour rappel, en cas de retard de déclaration, le contribuable s’expose à une majoration de 10%. La majoration est portée à 40% lorsque la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivants la réception d’une mise en demeure. Des intérêts de retard au taux de 2,4% peuvent également être appliqués.
Source : https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/accueil.htm
https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/accueil.htm