Patrimoine & placements
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Fiche pratique
Durée de conservation des papiers bancaires
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Prêt immobilier et condition suspensive
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Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
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Une grande loi logement avant la fin de l'année
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Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer les comptes détenus à l’étranger. Cette obligation est prévue par l’article 1649 A du CGI (Code Général des Impôts)
Comment l'épargne des Français pourrait être mobilisée pour soutenir la Défense ? Face à un contexte international mouvant et tendu, les défis sécuritaires sont nombreux, et il est nécessaire de moderniser les forces armées. La France envisage de mobiliser l'épargne.
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024 (actualité impots.gouv.fr du 7 mars 2025).
Le barème des taux neutres utilisables au titre du prélèvement à la source vient d’être publié par l’administration fiscale. L’abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élève depuis le 1er novembre 2024 à 739 € (actualité BOFiP du 10 avril 2024).
Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale. S’il écarte le retour de la taxe d’habitation, il se prononce pour l’instauration d’une contribution modeste destinée à financer les services publics locaux.
En 2025, la déclaration automatique des revenus continue de simplifier la vie de nombreux contribuables. Ce dispositif, instauré pour alléger les démarches, permet à certains foyers fiscaux de ne plus avoir à déposer de déclaration, à condition que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires pour calculer l’impôt sur le revenu.
En cas de séparation, le versement d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants mineurs emporte des conséquences fiscales pour les deux parents. Mais est-ce qu’une pension alimentaire peut-être déduite même en l’absence de décision de justice ?
Qui peut en détenir un ? Le LEP est réservé aux foyers fiscaux résidant en France. Un seul livret peut être ouvert par personne, soit un maximum de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chaque conjoint ou partenaire de Pacs).
La question écrite n° 6664, posée par Mme Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire, 3e circonscription) et publiée au Journal Officiel le 13 mai 2025 (p. 3373), interroge le gouvernement sur les conséquences de la loi du 19 novembre 2024 relative à la régulation des meublés de tourisme, et plus particulièrement sur la fiscalité applicable aux chambres d’hôtes et gîtes ruraux. La réponse du ministère délégué chargé du tourisme a été publiée le 20 mai 2025 (p. 3703).
Depuis le début de l'année, le dispositif d'aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov' est victime de son succès. Elle est accessible aux propriétaires, qui habitent leur logement ou le mettent en location.
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants doit être payée. Quelles sont les personnes concernées ? Les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien à usage d'habitation non meublé et vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
L’assurance-vie Avec un contrat d'assurance-vie, vous versez des primes pour constituer une épargne. Durant sa vie, le souscripteur peut sous conditions récupérer l’argent versé dessus et les intérêts. A son décès, le versement d'un capital ou d'une rente se fera au bénéficiaire désigné au contrat. Le contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) est un produit d’épargne.
Nous proposons dans cet article un tableau récapitulatif des principaux articles du nouveau projet de loi de finances pour 2025 dans la version qui vient d’être adoptée définitivement par le Sénat, le jeudi 6 février. Nous traitons dans cette fiche uniquement les mesures relatives aux particuliers.
Sont concernés les propriétaires et les copropriétés, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, pour en améliorer la performance. Le logement peut être habité par eux-mêmes, ou encore s’ils le proposent à la location, il doit être occupé à titre de résidence principale.
Lors du versement des intérêts ou dividendes. Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), ou encore « flat tax », s’applique aux revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Il s’applique aux dividendes et intérêts perçus.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP
- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
- Durée de conservation des papiers bancaires
- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales