Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation L’article 2 ...
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Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%.
Revalorisation en fonction de l’inflation ¶
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 devrait consister en une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse de l’indice des prix à la consommation. Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est une pratique habituelle et une décision politique. Les revalorisations étaient très faibles jusqu’en 2022, période de très faible inflation. En 2023, en revanche, le barème avait déjà été revalorisé de manière conséquente pour tenir compte de l’importante inflation. Les tranches du barème de l’imposition des revenus de 2022 avaient été revalorisées de 5,4%.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé ce matin sur LCI, la revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur les revenus de 2023 de 4,8%. C'est le niveau d'inflation estimé pour 2023.
Une absence de revalorisation aurait permis au Gouvernement de faire rentrer entre 5 et 6 milliards € supplémentaires, mais une telle décision aurait été très impopulaire surtout dans le contexte où de nombreux salariés ont bénéficié de hausse de salaire en 2023 (4,6% hors prime selon l’INSEE).
Barème théorique ¶
Dans l’hypothèse d’une revalorisation de 4,8%, le barème serait le suivant :
| Barème imposition des revenus de 2023 dans l’hypothèse d’une inflation estimée à 4,8% | |
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2023) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 11 294 € | 0% |
| Supérieure à 11 294 € et inférieure ou égale à 28 797 € | 11% |
| Supérieure à 28 797 € et inférieure ou égale à 82 341 € | 30% |
| Supérieure à 82 341 € et inférieure ou égale à 177 106 € | 41% |
| Supérieure à 177 106 € | 45% |
Pour rappel le barème d’imposition des revenus de 2022 est le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2022) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 10 777 € | 0% |
| Supérieure à 10 777 € et inférieure ou égale à 27 478 € | 11% |
| Supérieure à 27 478 € et inférieure ou égale à 78 570 € | 30% |
| Supérieure à 78 570 € et inférieure ou égale à 168 994 € | 41% |
| Supérieure à 168 994 € | 45% |
Le seuil d’entré dans l’impôt augmenterait ainsi de 517 € (de 10.777 à 11.294 €). Le barème définitif sera connu lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, attendu pour le 27 septembre.