Patrimoine & placements

On parle généralement de renouvellement, plutôt que le mot reconduction qui serait plus approprié. Dans cette hypothèse les relations contractuelles entre le propriétaire bailleur et le locataire sont poursuivies sans aucune intervention. Nous sommes dans un état de fait, le contrat initial se poursuit.

Un bailleur va vouloir pouvoir appréhender la situation financière du candidat « futur » locataire. A ce titre, pour pouvoir apprécier la candidature du locataire, le bailleur demande un ensemble de documents et pièces justificatives limitativement énumérées fixées par décret, à l’exclusion de tout autre sous peine de sanction.

Le vocable met indifféremment en avant les mots « bail » et « contrat de location », pour autant y-a-t-il une différence ? L’expression “contrat de location" est générique. Le bail d’habitation, quant à lui désigne un contrat de location d’un logement.

Avant la signature du bail, le bailleur doit transmettre au locataire, le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Les diagnostics immobiliers visent à informer le futur locataire sur certains aspects du logement. Les locations d'habitation sont soumises à des diagnostics techniques.

Le régime de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes « copropriétaires ». La copropriété fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle en régit le fonctionnement et l'organisation.

Le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état général. Il est tenu de délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement en bon état d'usage et de réparations, et doté d'équipements en bon état de fonctionnement. Il est toutefois possible que le bailleur et son locataire s'accordent en vue d’une remise en état.

Connaître la rentabilité est une façon de savoir si un bien rapporte plus qu'un autre en fonction du prix d'achat, du loyer généré et des charges. Dans le cas d’un financement par le biais d’un prêt immobilier, l’idéal serait de faire en sorte que le bien s'autofinance, du moins en partie.

Afin de se constituer un patrimoine locatif sans épargne préalable, il est nécessaire de faire appel à un crédit immobilier. Nous associons souvent le crédit immobilier, en matière de locatif, avec la notion d’effet de levier. Cela correspond à l’idée que d’une certaine façon l’un des avantages du crédit permet de se constituer un patrimoine immobilier, donc de s’enrichir.

En matière de locatif, une solution consiste à Investir dans un logement déjà loué. Le propriétaire d'un logement loué peut tout à fait vendre ce logement, même s'il est habité par un locataire. En achetant un appartement loué, le bail se transmet au moment de la signature de l'acte authentique. Vous devenez propriétaire et bailleur simultanément.

La sous-location consiste à donner en location à une autre personne, tout ou partie du logement que l’on loue soi-même. C’est donc le titulaire d'un contrat de location qui met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement (dont il est locataire) avec une contrepartie financière.

La colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement, logement qui constitue leur résidence principale. Il peut s’agir d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou encore de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.

L’indivision est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Elles sont collectivement propriétaires d’un même bien à hauteur de leur contribution financière. Les parts peuvent être égales ou pas. Au demeurant il peut s’agir d'un même ensemble de biens ou de choses.

Qu’est-ce qu’un logement nu ? La location nue équivaut à une location non meublée. La location nue se caractérise par le fait de louer un bien immobilier sans meubles ni équipements autre que ceux qui apparaissent comme indispensables. A titre d’exemple, il s’agit de la salle de bains ou encore des éléments de cuisine. Pour autant, le bien devra être meublé par son locataire. En matière de location nue, le bien peut être un appartement ou une maison.

Dans le cas de location saisonnière, chambre d'hôtes ou AirBnb, des règles spécifiques s'appliquent.

C’est un contrat de bail réglementé. Il ne nécessite pas de la part du bailleur de faire de déclaration préalable à l’Administration ni besoin d’autorisation administrative particulière.