Patrimoine & placements
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Patrimoine & placements
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Durée de conservation des papiers bancaires
-
Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
-
Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
-
Fiche pratique
Une grande loi logement avant la fin de l'année
-
Fiche pratique
Les actions à fort dividende
La boîte à outils Patrimoine & placements
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Modèles
Voir plus de modèles →Explorer les documents de Patrimoine & placements
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
418 résultats
Les éléments de rentabilité La rentabilité intègre un ensemble de paramètres, qui engendrent des effets financiers. La rentabilité ne tient pas compte de la seule notion de rendement, elle correspond à l’addition de l’ensemble des avantages sur la durée.
Comment sont déterminés les différentes valeurs, des composantes qui entrent dans le viager ? Quelles sont les différents calculs ? Quels sont les différents paramètres ? Les paramètres Le montant de la rente prend en compte plusieurs paramètres : Il y a d’abord la valeur foncière du bien en lui-même Il y a l’âge du vendeur Le viager est-il libre ou occupé ? La présence d’un bouquet et son montant
Les raisons pour réaliser un investissement en viager L’une des raisons serait de vouloir constituer un patrimoine immobilier. En détail, c’est : - Réaliser un achat en viager, pour investir dans « la pierre ». - Acquérir un bien immobilier à prix décoté. - Choisir la région pour le futur, pour s’installer à la retraite, ou acheter une résidence secondaire pour plus tard.
Vendre un bien en viager à un membre de la famille A la question : peut-on vendre un bien en viager à un membre de la famille ? La réponse est oui ; il est possible de vendre un logement en viager à un enfant ou petit enfant, ou encore à un autre membre de la famille.
L’achat d’un bien en viager, est une composante du patrimoine. Il est possible de revendre un bien acquis en viager avant ou après le terme du contrat. Revente d’un viager après le décès du crédirentier Avec le décès du crédirentier, la vente en viager est finalisée ; Le contrat est à terme. L’acquéreur prend possession du bien.
Droits de mutation et frais de notaire La vente en viager consiste en la mutation d’un bien immobilier à titre onéreux. A ce titre l’opération donne lieu à des droits de mutation.
Les garanties de paiement de la rente viagère ? Les différentes garanties et les recours en cas de non-paiement Quelles sont les garanties Clause résolutoire
A la suite du décès du vendeur (crédirentier), l’acquéreur peut prendre possession de son bien. Il était propriétaire de la nue-propriété du bien le jour de la vente. Au décès du vendeur, le Droit d’Usage et d’Habitation s’éteint et, il est transféré à l’acheteur pour reconstituer la pleine propriété du bien.
Le contrat Lorsqu’il y a vente en viager, il y a la conclusion de deux contrats : le contrat pour la vente du bien immobilier, et le contrat pour les conditions liées à la rente. La notion de contrat aléatoire En viager, on évoque souvent la notion de contrat aléatoire.
Le viager peut se présenter sous deux options : Il peut être libre ou occupé. Viager occupé Dans le cas d’un viager occupé, le contrat prévoit que le vendeur se réserve le droit d’habiter dans le logement jusqu’à la fin de sa vie. Une réversion au profit du conjoint peut aussi y être mentionnée.
En immobilier, le viager est un transfert de propriété d’un bien. C’est une opération immobilière. Le viager est une façon de vendre un bien immobilier. Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une tierce personne, avec en échange : - Le versement d'une rente viagère périodique - Le versement initial d'un bouquet
Pourquoi vendre son bien en viager ? Le contexte financier La durée de vie s’allonge, pour autant certaines personnes souhaitent garder un certain confort de vie minimum, tout en continuant à vivre chez eux.
Ou des investissements à considérer avec prudence Pourquoi ils séduisent ? Leurs rendements est supposé plus intéressants que ceux des placements traditionnels. Mais que se cache-t-il derrière ? Des espérances de rentabilité, qui ne sont pas au rendez-vous, ou encore des arnaques. Placements risqués, non garantis…
Une SCI dans le cadre de son objet social, et son objectif patrimonial peut acquérir un, ou plusieurs biens immobiliers.
Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. C’est par défaut que la SCI est à l’IR, sauf volonté contraire.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP
- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
- Durée de conservation des papiers bancaires
- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales