Lorsqu’il y a vente en viager, il y a la conclusion de deux contrats : le contrat pour la vente du bien immobilier, et le contrat pour les conditions liées à la rente.
La notion de contrat aléatoire
En viager, on évoque souvent la notion de contrat aléatoire.
L’aléa : c’est un événement susceptible d'avoir une incidence sur un équilibre contractuel, dont il n'est pas possible de savoir quand il se produira. L’événement est futur et imprévisible, il rend incertain dans l'avenir l'intervention du hasard, ou sa date de survenance.
Le contrat aléatoire est un contrat dans lequel l'existence d'une obligation dépend d'un événement futur incertain.
La prestation d'au moins l'une des parties ne peut être évaluée parce qu'elle dépend du hasard.
Citons le Code civil en son Livre III “Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Article 1964
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs