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Pour être exonérés de la plus-value immobilière au titre de la « résidence principale », les éléments le prouvant doivent être suffisants. Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 nov. 2022
Les intérêts perçus de prêts participatifs sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers Jurisprudence 31 oct. 2022
SCI et convention de répartition des bénéfices et pertes aux associés minoritaires, avant la clôture de l'exercice Jurisprudence Patrimoine Nouveauté 31 oct. 2022
Plus-value immobilière et résidence secondaire : exonération par voie de réclamation Jurisprudence Fiscalité 24 oct. 2022