Alerte sur le regroupement de crédits par l’ACPR

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Suite à des contrôles L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a alerté sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, et sur les risques liés au regroupement de ...

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Suite à des contrôles

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a alerté sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, et sur les risques liés au regroupement de crédits, avec un manque d'informations pour le client.

Le regroupement consiste à remplacer plusieurs crédits (immobilier et, ou consommation) en cours pour proposer, à la place un seul crédit avec une durée de remboursement souvent plus longue mais des mensualités plus faibles.

Les pratiques pointées du doigt

Des contrôles auprès d’IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banques et Services de Paiement), révèle des « pratiques contraires aux intérêts des clients ».

  • Manque d'information du client « sur les conséquences du crédit sur sa situation financière » ou sur le coût global du crédit et/ou la durée d'endettement
  • Manque de transparence des informations précontractuelles
  • Le montage tient trop peu compte de l’intérêt des clients
  • Les intermédiaires ne recueillent pas de façon formalisée les informations sur la situation des clients. Ils ne peuvent pas s’assurer que les crédits proposés correspondent à une offre adaptée, à la demande et aux besoins des clients

Lorsque plusieurs intermédiaires interviennent dans la commercialisation d'un même crédit, les honoraires augmentent d’autant.

Cas d’augmentation des financements, comme l’intégration des frais et honoraires des intermédiaires, ou encore en rajoutant un montant de trésorerie, sans que le client manifeste son accord exprès.

Les conséquences du crédit sur la situation financière du client, ne lui sont pas expliquées.

Ce que doit faire un IOBSP

Or l’IOBSP doit :

  • Fournir au client, par écrit des informations claires et précises sur son statut professionnel ainsi que la rémunération qu’il est susceptible de percevoir
  • Vérifier la situation financière et les besoins du client afin de lui proposer une offre adaptée
  • S’assurer qu’il a bien compris le regroupement de crédits, lui présenter les caractéristiques essentielles du crédit (durée, taux, frais…). et les éléments évaluant le bilan économique de l’opération,
  • Attirer l’attention sur les conséquences et les risques de l’opération sur sa situation financière.

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