Création & Vie de l'entreprise

Cette rubrique accompagne les dirigeants du lancement à la gestion quotidienne de leur société. Vous y découvrirez les étapes pour créer votre entreprise, choisir la forme juridique et déposer les statuts. Les aspects liés au capital et aux opérations juridiques, comme les apports ou les augmentations de capital, sont détaillés pour assurer la conformité. Enfin, le guide facturation et obligations fiscales explique les règles de facturation, la TVA et les mentions obligatoires.
Édition du lundi 10 août 2026 592 actualités • 211 documents
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Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026

Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 procède à une mise à jour de la partie règlementaire du CGI afin d’aligner les textes avec l’état actuel de la réforme de la facturation électronique. Publié un mois avant l’entrée en vigueur du dispositif, il corrige plusieurs références devenues obsolètes et sécurise le vocabulaire applicable.

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    Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026

    Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 procède à une mise à jour de la partie règlementaire du CGI afin d’aligner les textes avec l’état actuel de la réforme de la facturation électronique. Publié un mois avant l’entrée en vigueur du dispositif, il corrige plusieurs références devenues obsolètes et sécurise le vocabulaire applicable.

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Budget 2026 : "un cauchemar" annoncé par la porte-parole du gouvernement
Actualité
Gouvernement
Déficit public

Le gouvernement se prépare à affronter un budget difficile pour l'année 2026. Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a averti que ce budget serait un "cauchemar" en raison des défis financiers importants et de la nécessité d'augmenter les dépenses de défense. S'exprimant sur Public Sénat le 26 mars 2025, elle a précisé la stratégie fiscale du gouvernement, soulignant la nécessité d'une responsabilité partagée pour réduire le déficit.

Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l'ARE au 1er avril 2025
Actualité
Dirigeant - Créateur d'entreprise

L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concernant l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) et l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er avril 2025, visent à adapter le système d'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage.

Le prêt avance mutation pour rénovation à taux zéro
Actualité
Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt avance mutation permet aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement d’obtenir un financement sans intérêts pendant 10 ans. L’administration fiscale vient de préciser ce dispositif (actualité BOFiP du 9 avril 2025).

Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi contre la fraude aux aides publiques
Actualité
Lutte contre la fraude

Ce mardi 14 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Le texte, déposé par l’ancien ministre du Budget Thomas Cazenave, répond à la multiplication de montages frauduleux organisés, touchant notamment MaPrimeRénov’, les aides à l’apprentissage, ou encore les certificats d’économies d’énergie.

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