La « grande transmission » en chiffres
D’ici 2040, près de 9.000 milliards € devraient changer de mains en France, avec un flux annuel passant de 464 milliards en 2025 à 677 milliards en 2040. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ont atteint 20,7 milliards d’euros en 2025, dont 16,2 milliards au titre des successions et 4,5 milliards pour les donations.
Aujourd’hui, chaque parent peut transmettre 100.000 € par enfant sans droits (abattement renouvelable tous les 15 ans). Au-delà, un barème progressif de 5 % à 45 % s’applique. Pour les petits-enfants, un abattement de 31.865 € existe en donation, mais pas en succession, ce que les notaires jugent incohérent. Le système actuel pousse ainsi à des transmissions tardives, des liquidités insuffisantes pour payer les droits, et un recours fréquent à la vente d’actifs pour pouvoir acquitter ces droits.
Ce que proposent les notaires
Lors de leur congrès 2026, les notaires ont présenté « faire circuler » le patrimoine, dont voici les principales :
- division par 2 des taux de droits sur les donations (dans la limite d’environ 500.000 € et pour un donateur de moins de 75 ans)
- extension aux successions des abattements petits-enfants/arrière-petits-enfants,
- assouplissement du paiement des droits (étalement jusqu’à 5–10 ans).
Le plan « Transmissions 2027 » du gouvernement
Dans le projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement devrait proposer une mesure temporaire pour 2027 : un taux unique de 6 % sur la fraction taxable des donations familiales en pleine propriété, dans la limite de 100.000 € par donateur et par bénéficiaire majeur, après abattements. Le plafond du « don familial de sommes d’argent » passerait aussi, temporairement, de 31.865 € à 50.000 € (selon note interne de Matignon dévoilée par la presse le 12 septembre 2026).
Présidentielle 2027 : deux visions opposées
À gauche, plusieurs candidats visent les très gros héritages : Raphaël Glucksmann taxerait le top 1 % à partir de 2 millions € (environ 15 milliards € de rendement). Jean-Luc Mélenchon plafonnerait l’héritage à 12 M€ et cumulerait tous les dons reçus dans la vie.
À droite et au RN, l’objectif est l’allègement : suppression des droits en ligne directe pour les classes moyennes (RN) ou baisse « au maximum du possible » (LR).