Les dernières lois de finances ont apporté plusieurs modifications au régime du plan épargne en actions (PEA). L'administration fiscale a intégré tous ces aménagements dans sa documentation (actualité BOFiP du ...
Aménagement du PEA
Vie des affaires - Archives
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Loi Macron : allègements comptables pour les micro-entreprises en sommeil
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Outre les mesures relatives à la libéralisation de ...
Décrets et arrêté relatifs à l'éco-PTZ
Ségolène Royale et Sylvia Pinel ont annoncé le 8 décembre dernier la publication de deux décrets et d'un arrêté visant à favoriser le développement de l'éco-prêt à taux zéro. ...
PLF 2015 : les amendements sur le CIR et le CICE rejetés
Plusieurs amendements sur le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt compétitivité emploi ont été présentés ces derniers jours. La quasi-totalité a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'amendement limitant ...
50 nouvelles mesures de simplification : les mesures comptables et administratives
Le 30 octobre, le conseil de simplification a présenté 50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises, au Palais de l'Elysée, en présence du Président de la République et ...
Petits outillages industriels : stocks ou immobilisations ?
La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...
Un recueil des normes comptables françaises en ligne
L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire ...
Décret sur la confidentialité des comptes des micro-entreprises
L'ordonnance du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Un décret d'application et un arrêté viennent préciser les modalités de réalisation de cette ...
Micro-entreprises : l'option pour la confidentialité des comptes est en attente d'un décret
L'ordonnance 2014-86 du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Le décret dont il devait faire l'objet est toujours en attente. En l'absence ...
Mise à jour de la liste des plans comptables professionnels
La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les ...