L’administration fiscale a publié sur le site impots.gouv.fr 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique à destination des TPE et PME. Dans la 4e fiche, 3 étapes de ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
L’administration fiscale a publié sur le site impots.gouv.fr 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique à destination des TPE et PME. Dans la 4e fiche, 3 étapes de mise en œuvre sont conseillées.
Constituer un groupe de travail dans son entreprise ¶
La première étape évidente est de constituer dans l’entreprise un groupe de travail chargé des missions suivantes :
- S’informer sur la réforme : la documentation est notamment disponible sur l’espace dédié « Je passe à la facturation électronique » sur impots.gouv.fr
- Identifier les fonctions au sein de l’entreprise qui participeront à cette mutation (direction générale, comptabilité, service informatique, etc.).
- Cartographier les flux de factures reçus des fournisseurs et sortants de l’entreprise.
https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
Choisir une plateforme intermédiaire ¶
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique à compter du 1er juillet 2024. À cette date, les grandes entreprises et les entreprises volontaires seront déjà dans l’obligation d’émettre toutes leurs factures à destination des professionnels sous format électronique.
Pour pouvoir les recevoir, l’entreprise doit choisir une plateforme intermédiaire :
- Soit le portail public de facturation Chorus Pro : cette plateforme sert actuellement pour l’envoi de factures de fournisseurs à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs administrations
- Soit une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l’administration fiscale (PDP).
Il est nécessaire d’être vigilant sur le choix d’un partenaire privé (2de option). Tous les opérateurs de dématérialisation ne seront pas partenaires de l’administration. Ils devront être immatriculés par cette dernière à l’issue d’une procédure décrite par le CGI (code général des impôts). La liste de ces plateformes immatriculées et bénéficiant du statut PDP sera connue au cours du 2d semestre 20123 et sera disponible sur le site impots.gouv.fr.
Les TPE et PME devront passer ensuite à l’émission de factures électroniques au plus tard le 1er janvier 2026.
Recenser les besoins d’investissement ¶
La dernière étape consiste à recenser le matériel disponible et nécessaire pour la facturation électronique (micro-ordinateur, connexion wifi, etc.). Il ne sera pas toujours nécessaire d’investir dans de nouveaux équipements. Des solutions simples et gratuites seront disponibles.