Les CSE ou les employeurs qui en sont dépourvus pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux olympiques et paralympiques de ...
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Les CSE ou les employeurs qui en sont dépourvus pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 des cadeaux ou bons d’achat d’un montant bien supérieur à la limite normale.
Deux évènements sportifs majeurs en France en 2023 et 2024 ¶
Alors que la Coupe du monde de rugby approche à grands pas (8 septembre au 28 octobre 2023) et que les places pour assister aux Jeux olympiques et paralympiques sont mises en vente, le ministère de l’Économie et des Finances annonce une augmentation du plafond d’exonération de cotisations sociales des cadeaux offerts aux salariés.
A titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE, ex-CE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront accorder aux salariés des places ou des bons d’achat et tout autre cadeau en nature en relation avec l’évènement (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) sans cotisations sociales jusqu’à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile.
5 fois la tolérance annuelle ¶
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou l’employeur sont par principe soumis aux cotisations sociales puisque s’agissant d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Néanmoins, l’URSSAF admet une tolérance lorsque ce type d’avantage est accordé lors d’évènements particuliers (naissance, mariage, PACS, Noël, départ à la retraite, etc.). La limite d’exonération de charges sociales est alors fixée à 5 % du PMSS. La tolérance exceptionnelle pour les évènements sportifs majeurs à venir permettra d’accorder jusqu’à 917 € d’aide par salarié pour 2023 sans cotisations et contributions sociales. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction excédant les 917 € sera assujettie aux cotisations. Le gouvernement souhaite par ce dispositif, encourager la participation la plus large du public.
Les précisions de l’URSSAF ¶
Dans une actualité publiée le 27 avril 2023, l’URSSAF précise les conditions d’exonération. Les bons d’achat doivent notamment n’être utilisables que dans les boutiques officielles de la coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024.
Actualité URSSAF du 27 avril 2023
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
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les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
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les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
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les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
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le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html