Actualité12 août 2020
Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse, l’extension du plan tourisme à de nouvelles activités (communiqué de presse n°83, 10 août 2020). 8 nouvelles activités éligibles Dans le cadre ...
Actualité10 août 2020
Un décret du 30 juillet désigne l’INPI comme gestionnaire du guichet unique électronique à compter de 2021 (décret n°2020-946 du 30 juillet 2020). Loi Pacte : un guichet unique mis en ...
Actualité5 août 2020
La promesse présidentielle est tenue. Il sera désormais possible d’emprunter jusqu’à 15.000 € pour la création ou la reprise de très petites entreprises dans les départements ultramarins ainsi que ...
Actualité3 août 2020
Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 les règles d’assouplissement des modes de délibération des assemblées générales. Prorogation jusqu’au 30 novembre L’ordonnance 2020-321 du 25 ...
Actualité31 juil. 2020
Bruno Le Maire a annoncé cette semaine le lancement des « PGE saison » à compter du 5 août pour les secteurs liés au tourisme (communiqué de presse n°71, 31 juillet 2020). ...
Jurisprudence27 juil. 2020
Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ...
Actualité22 juil. 2020
Quatre jours et quatre nuits auront été nécessaires pour parvenir à un accord des 27 pays qui compose l’Union Européenne. Ce texte vise à relancer l’économie par des aides sous ...
Actualité20 juil. 2020
Le premier volet du fonds de solidarité devait prendre fin dans le cas général en mai dernier. Un décret reconduit la mesure pour le mois de juin. Le formulaire sera ...
Jurisprudence13 juil. 2020
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le mois dernier un arrêt précisant les conséquences pour le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire d’une absence de tenue ...
Actualité13 juil. 2020
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie (communiqué ...
