Fonds de solidarité jusqu’en mai sauf pour les secteurs en difficulté

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Les aides mensuelles jusqu’à 1.500 €, versées par le  fonds de solidarité se sont arrêtées au mois de mai, sauf pour les secteurs en difficulté tels les restaurants, cafés ...

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Les aides mensuelles jusqu’à 1.500 €, versées par le  fonds de solidarité se sont arrêtées au mois de mai, sauf pour les secteurs en difficulté tels les restaurants, cafés et hôtels.

Aides de mars à mai

Pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a mis en place en mars un fonds de solidarité permettant au TPE de bénéficier d’aides mensuelles pouvant atteindre 1.500 € par mois. Pour en bénéficier, elles devaient justifier d’une interdiction d’ouverture administrative ou d’une baisse de chiffre d’affaires par rapport au mois considéré d’au moins 50%.

Les demandes, à réaliser sur le site impots.gouv.fr sur l’espace particulier du dirigeant pouvaient concerner l’activité relative aux mois de mars, avril et mai.

Initialement, la demande relative à un mois donné devait être réalisée au plus tard à la fin du mois suivant (demande de mars avant le 30 avril). L’article 6 du décret 2020-757 prévoit un report de l’ensemble des échéances de mars, avril et mai pour le 31 juillet. Il reste donc encore tout le mois de juillet pour les dirigeants éligibles pour faire leur demande.

Aides jusqu’au 31 décembre pour certains secteurs

En revanche pour les entreprises relevant de certains secteurs, les aides de 1.500 € pourront être versées jusqu’au 31 décembre 2020.

Sont concernées, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, le sport, la culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité.

À partir du 1er juin, les critères sont élargis pour les entreprises relevant de ce secteur :

Conditions d’éligibilité

Cas général mars à mai 2020

Secteurs en difficulté mars à mai 2020

Secteurs en difficulté juin à décembre 2020

Effectif maximum

10

10

20

Chiffre d’affaires maximum

1 million

1 million

2 millions €


Le second volet du fonds de solidarité permet d’obtenir une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5.000 € dans le cas général et à 10.000 € pour les secteurs visés par le décret 2020-757 du 20 juin 2020 (hôtels, restaurants, etc.).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements-juin2020#