Ce mercredi, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3). Il a pour objectif de renforcer les dispositifs ...
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Ce mercredi, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3). Il a pour objectif de renforcer les dispositifs de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19.
Le 3ème budget rectificatif de l’année ¶
Comme les 2 précédents budgets rectificatifs, ce 3ème PLFR pour 2020 permet de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus. Les prévisions de croissance pour l’année 2020 tombent à -11,4% contre -9,1% pour le PLFR2.
Le texte prévoit une prolongation des dispositifs d’urgence pour les salariés et les entreprises à hauteur :
- De 31 milliards € pour l’activité partielle
- De 8 milliards € pour le fonds de solidarité dédié aux très petites entreprises.
Le budget rectificatif tient également compte des différents plans de soutien d’urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise pour une enveloppe globale de 43,5 milliards € répartie de la manière suivante :
| Plans | Montant |
| Plan tourisme | 18 milliards € |
| Plan de soutien au secteur automobile | 8 milliards € |
| Plan de soutien au secteur aéronautique | 15 milliards € |
| Plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques | 1,2 milliard € |
| Plan en faveur du secteur culturel | 1,3 milliard € |
Exonération de cotisations patronales et crédit de cotisations ¶
La principale mesure prévue à l’article 18 du PLFR 3 consiste en une exonération de cotisations patronales pour :
- Les TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’évènement, du sport et du transport aérien
- Des TPE ayant subi une interdiction d’accueil du public.
Pourront également être accordées, des remises de cotisations patronales sur demande des petites entreprises pour celles ayant subi une perte d’activité d’au moins 50%.
Enfin, pour payer les cotisations reportées (échéance d’avril à juin pour le moment), toutes les entreprises pourront bénéficier d’un étalement long pouvant atteindre jusqu’à 36 mois.
Accompagnement des collectivités territoriales ¶
Le PLFR3 prévoit également différentes mesures d’aides aux collectivités territoriales :
- 750 millions € pour compenser les pertes de recettes fiscales des communes en difficulté
- 2,7 milliards € d’avances pour les collectivités subissant une baisse de recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux, applicables notamment sur les cessions d’immeubles).
- 1 milliard € supplémentaire pour accélérer les investissements des collectivités territoriales dans la transition écologique.
Enfin, des aides sont prévues pour les plus fragiles et notamment pour l’hébergement d’urgence, les jeunes précaires, la lutte contre les violences faites aux femmes, le financement des aides exceptionnelles aux étudiants.
Source : https://www.economie.gouv.fr/3-projet-loi-finances-rectificative-plfr-iii-2020#