Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur le recours envers une société mère en cas d’impayé d’une filiale. Les cas de recours prévus sont limités (Cour ...
Impayé d’une filiale : cas de recours envers la société mère
Vie des affaires - Archives
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La dépréciation des stocks
Pour diverses raisons, un stock peut ne plus valoir le prix pour lequel il a été acheté. Pour constater cette perte de valeur, une dépréciation sera enregistrée afin que le stock apparaisse à sa valeur réelle au bilan.
Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
A partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises ne pourra plus s’effectuer par voie postale auprès du greffe du tribunal de commerce de rattachement. Un guichet ...
L’indice de réparabilité est étendu à plus de produits du quotidien
Depuis début 2021, une note sur dix permet d’apprécier la qualité de réparabilité des produits électroménagers et électroniques. Cet indice est rendu obligatoire pour d’autres produits depuis novembre 2022. Un ...
Les variations de stocks : fonctionnement et enregistrement
En dehors des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services, les stocks font partie des éléments les plus couramment constatés dans une entreprise. À la seule lecture des variations de stocks, il est possible d’analyser l’évolution du volume des stocks.
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS
Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ...
e-reporting : la périodicité connue
Le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facture électronique vient préciser les modalités de réalisation du e-reporting et la périodicité des transmissions (décret n°2022-1299 du ...
Facturation électronique : de nouvelles mentions obligatoires
Un récent décret vient de préciser les modalités d’application de la prochaine obligation d’émission de factures électroniques à compter du 1er juillet 2024. Le décret intègre en outre de nouvelles ...
Les aides à l’embauche d’un salarié handicapé
Il existe une multitude d’aides pour l’embauche d’une personne reconnue de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La majorité de ces avantages est octroyée après étude du dossier par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Très souvent l’employeur devra demander une Reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) avant de formuler sa demande.
Nouvelles mesures encadrant le démarchage téléphonique
Un récent décret limite un peu plus l’action des démarcheurs téléphoniques. Des plages horaires seront désormais à respecter, afin de mieux respecter la vie des consommateurs (décret n°2022-1313 du 13 ...