Une baisse de cotisations sociales en 2 temps

LOI DE FINANCES 2014
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Dans un communiqué de presse publié ce mercredi, le ministère de l'Action et des Comptes publics confirme qu'en 2018, une partie des cotisations salariales seront transférées vers la CSG afin ...

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Dans un communiqué de presse publié ce mercredi, le ministère de l'Action et des Comptes publics confirme qu'en 2018, une partie des cotisations salariales seront transférées vers la CSG afin de restituer du pouvoir d'achat aux actifs. Le communiqué précise que le transfert se fera en 2 temps.

Baisse de cotisations contre une hausse de la CSG

C'est une mesure qui apparaissait dès l'origine dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a ainsi réaffirmé ce mercredi 23 août, l'engagement de supprimer les cotisations sociales salariales "maladie" (0,75%) et "chômage" (2,4%). Ces 3,15 points de cotisations sociales salariales seront financés par une hausse de la CSG de 1,7 point soit un gain net de 1,45% pour les salariés. Pour un salarié rémunéré au SMIC, le gain s'élèvera à 260 € par an. 21 millions de personnes bénéficieront de cette mesure.

Une mesure en 2 temps

La précision apportée par le communiqué est importante, l'ensemble de cette bascule ne se fera pas au 1er janvier 2018 mais en 2 temps :

  • Dès le 1er janvier 2018, les salariés et indépendants bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat
  • À l'automne 2018, une seconde baisse de cotisations sociales aura lieu.

Le communiqué indique que le calendrier sera précisé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Ce décalage devrait permettre au Gouvernement de dégager des économies de manière à respecter les engagements budgétaires (objectif d'un déficit ramené à 2,7% en 2018).

En l'absence de précision du communiqué, on peut penser que la hausse de la CSG de 1,7 point sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2018 en contrepartie à cette date d'une suppression partielle des cotisations maladie et chômage légèrement supérieure à 1,7 point de manière à faire apparaître un gain net pour les salariés.   

Communiqué de presse ministère de l'Action et des Comptes publics, 23 août 2017

Le Gouvernement confirme qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs. Cette mesure a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs. Les cotisations salariales « maladie » et « chômage » seront supprimées en 2018. L’engagement du président de la République sera donc tenu dès la première année du quinquennat. 3,15 points de cotisations salariales disparaîtront ainsi en 2018. Compte tenu de la hausse de CSG de 1,7 point, qui finance la mesure, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 € par an pour un salarié au SMIC. Ce mouvement de redistribution très ambitieux en faveur des revenus du travail sera réalisé en deux temps. Dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants. 21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré. Leur gain sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l’automne 2018. Des discussions auront lieu dès l’automne 2017 autour du Ministre de l’Action et Comptes publics Gérald Darmanin pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, qui confirmeront un mouvement de baisse de la pression fiscale.

Source : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22632.pdf