TVA

Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) à la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires.

La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références légales figurant sur certaines factures à compter de 2027, notamment pour les échanges internationaux

Une actualité F du 23 septembre 2026 précise le régime de TVA applicable aux prestations d’enseignement en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA). Elle confirme leur exonération de plein droit, sous réserve du respect de deux conditions cumulatives.

Une actualité BOFiP publiée le 9 septembre 2026 vient préciser les règles de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la qualité énergétique des logements, suite à une consultation publique lancée en octobre 2025.

L’actualité BOFiP du 2 septembre 2026 commente la nouvelle exonération de TVA des prestations de transport aérien réalisées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, issue de la loi de finances pour 2026, ainsi que les évolutions récentes concernant la liste des produits exonérés à La Réunion.

Dans un rescrit publié au BOFiP le 19 août 2026, l’administration fiscale précise la notion de bien d’occasion pour l’application du régime de taxation sur la marge. Elle confirme qu’un bien jamais utilisé par son propriétaire peut relever de ce dispositif lorsqu’il est revendu à un assujetti-revendeur.

La directive ViDA marque une évolution importante de la TVA dans l’Union européenne. Elle prolonge la réforme française de la facturation électronique, mais l’inscrit dans un cadre beaucoup plus large, avec des effets attendus sur les échanges intracommunautaires, les échanges de données et l’organisation des entreprises.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 sur la stabilité fiscale des micro-entrepreneurs. Elle intègre la directive (UE) 2020/285 et étend le dispositif aux petites entreprises établies dans un autre État membre.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 précise le traitement en TVA des ventes en chaîne lorsqu’une première opération constitue une exportation. L’administration y clarifie la qualification des opérations successives et leurs conséquences en matière de territorialité.

La doctrine administrative intègre une évolution notable issue de la loi de finances pour 2026, mettant fin à une exclusion ancienne du droit à déduction sur les biens et services utilisés pour les publicités en faveur des boissons alcoolisées (actualité BOFiP du 17 juin 2026). Cette mise à jour aligne le régime de la TVA sur les règles de droit commun applicables aux dépenses de publicité.

Dans une récente actualité, l'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs au taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Cette publication fait suite à la consultation publique lancée en octobre 2025 et apporte plusieurs précisions importantes sur les équipements éligibles et les opérations concernées (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises soumises au régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2025 ont jusqu’au 5 mai 2026 pour transmettre leur déclaration annuelle CA12 avec le télérèglement du solde.

Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) à la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires.

La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références légales figurant sur certaines factures à compter de 2027, notamment pour les échanges internationaux

Une actualité F du 23 septembre 2026 précise le régime de TVA applicable aux prestations d’enseignement en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA). Elle confirme leur exonération de plein droit, sous réserve du respect de deux conditions cumulatives.

Une actualité BOFiP publiée le 9 septembre 2026 vient préciser les règles de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la qualité énergétique des logements, suite à une consultation publique lancée en octobre 2025.

L’actualité BOFiP du 2 septembre 2026 commente la nouvelle exonération de TVA des prestations de transport aérien réalisées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, issue de la loi de finances pour 2026, ainsi que les évolutions récentes concernant la liste des produits exonérés à La Réunion.

Dans un rescrit publié au BOFiP le 19 août 2026, l’administration fiscale précise la notion de bien d’occasion pour l’application du régime de taxation sur la marge. Elle confirme qu’un bien jamais utilisé par son propriétaire peut relever de ce dispositif lorsqu’il est revendu à un assujetti-revendeur.

La directive ViDA marque une évolution importante de la TVA dans l’Union européenne. Elle prolonge la réforme française de la facturation électronique, mais l’inscrit dans un cadre beaucoup plus large, avec des effets attendus sur les échanges intracommunautaires, les échanges de données et l’organisation des entreprises.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 sur la stabilité fiscale des micro-entrepreneurs. Elle intègre la directive (UE) 2020/285 et étend le dispositif aux petites entreprises établies dans un autre État membre.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 précise le traitement en TVA des ventes en chaîne lorsqu’une première opération constitue une exportation. L’administration y clarifie la qualification des opérations successives et leurs conséquences en matière de territorialité.

La doctrine administrative intègre une évolution notable issue de la loi de finances pour 2026, mettant fin à une exclusion ancienne du droit à déduction sur les biens et services utilisés pour les publicités en faveur des boissons alcoolisées (actualité BOFiP du 17 juin 2026). Cette mise à jour aligne le régime de la TVA sur les règles de droit commun applicables aux dépenses de publicité.

Dans une récente actualité, l'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs au taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Cette publication fait suite à la consultation publique lancée en octobre 2025 et apporte plusieurs précisions importantes sur les équipements éligibles et les opérations concernées (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises soumises au régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2025 ont jusqu’au 5 mai 2026 pour transmettre leur déclaration annuelle CA12 avec le télérèglement du solde.

Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) à la TVA entre en vigueur au 1er janvier 2027. Désormais, tous les redevables concernés relèvent du régime réel normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon leur chiffre d’affaires.

La recodification de la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) va modifier les références légales figurant sur certaines factures à compter de 2027, notamment pour les échanges internationaux

Une actualité F du 23 septembre 2026 précise le régime de TVA applicable aux prestations d’enseignement en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA). Elle confirme leur exonération de plein droit, sous réserve du respect de deux conditions cumulatives.

Une actualité BOFiP publiée le 9 septembre 2026 vient préciser les règles de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la qualité énergétique des logements, suite à une consultation publique lancée en octobre 2025.

L’actualité BOFiP du 2 septembre 2026 commente la nouvelle exonération de TVA des prestations de transport aérien réalisées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, issue de la loi de finances pour 2026, ainsi que les évolutions récentes concernant la liste des produits exonérés à La Réunion.

Dans un rescrit publié au BOFiP le 19 août 2026, l’administration fiscale précise la notion de bien d’occasion pour l’application du régime de taxation sur la marge. Elle confirme qu’un bien jamais utilisé par son propriétaire peut relever de ce dispositif lorsqu’il est revendu à un assujetti-revendeur.

La directive ViDA marque une évolution importante de la TVA dans l’Union européenne. Elle prolonge la réforme française de la facturation électronique, mais l’inscrit dans un cadre beaucoup plus large, avec des effets attendus sur les échanges intracommunautaires, les échanges de données et l’organisation des entreprises.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 sur la stabilité fiscale des micro-entrepreneurs. Elle intègre la directive (UE) 2020/285 et étend le dispositif aux petites entreprises établies dans un autre État membre.

Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 précise le traitement en TVA des ventes en chaîne lorsqu’une première opération constitue une exportation. L’administration y clarifie la qualification des opérations successives et leurs conséquences en matière de territorialité.

La doctrine administrative intègre une évolution notable issue de la loi de finances pour 2026, mettant fin à une exclusion ancienne du droit à déduction sur les biens et services utilisés pour les publicités en faveur des boissons alcoolisées (actualité BOFiP du 17 juin 2026). Cette mise à jour aligne le régime de la TVA sur les règles de droit commun applicables aux dépenses de publicité.

Dans une récente actualité, l'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs au taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Cette publication fait suite à la consultation publique lancée en octobre 2025 et apporte plusieurs précisions importantes sur les équipements éligibles et les opérations concernées (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises soumises au régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2025 ont jusqu’au 5 mai 2026 pour transmettre leur déclaration annuelle CA12 avec le télérèglement du solde.