Dans le cadre d’une question écrite d’un député, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé le taux de TVA applicable aux droits d’accès aux pistes ...
Droit d’accès aux pistes de bowling : TVA à 20%
TVA - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
264 documents
Les ventes à réméré et la TVA
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition à la TVA de l’indemnité issue de l’exercice d’un réméré (Conseil d’État, 7 octobre 2021, n°430136). La notion ...
PLF 2022 : exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit l’exigibilité de la TVA lors du versement d’acomptes précédant la livraison des biens. Les règles d’exigibilité L’article 9 de ...
TVA : Le lancer de haches soumis à 10%
Dans le cadre d’un récent rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur le taux de TVA applicable pour un droit d’accès à une installation de lancer de haches (actualité BOFiP du ...
2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations
À compter du 1er janvier 2022, la gestion de la TVA due à l’importation sera transférée de l’administration des douanes à l’administration fiscale. En conséquence, l’autoliquidation de la TVA sur ...
Le paquet TVA sur le commerce électronique commenté au BOFiP
Les nouvelles règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique sont applicables depuis le 1er juillet 2021. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP du 13 ...
Guichet unique de TVA et commerce électronique
La réforme de la TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur le 1er juillet 2021 compte tenu du report de 6 mois décidé par l’Union européenne. Les entreprises concernées ...
Assurance et calcul du coefficient de taxation forfaitaire
La CJUE a récemment rendu une décision sur les modalités de détermination du coefficient de taxation en matière de TVA lorsqu’une entreprise réalise des opérations accessoires d’assurance (CJUE, 8 juillet ...
Achats en ligne hors UE : les nouvelles règles depuis le 1er juillet 2021
Les règles d’imposition à la TVA évoluent à compter du 1er juillet pour les achats en ligne hors Union européenne par les particuliers. Le ministère de l’Économie, des Finances et ...
Débours : conditions d’exonération de la TVA
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Lyon a rappelé les conditions permettant une exonération de TVA au titre des débours (CAA Lyon, 17 juin 2021, n°19LY02303). Les ...