La TVA sur l’essence récupérable à 80% en 2021

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à ...

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Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à 80% pour les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme depuis le 1er janvier 2021.

Fiscalité gazole/essence : un alignement progressif depuis 2017

Le gazole bénéficie d’une fiscalité plus favorable que l’essence dans la mesure où la TVA peut être intégralement récupérée sur le réapprovisionnement des véhicules utilitaires et partiellement sur les véhicules de tourisme (TVA récupérable à 80%).

Ces dernières années, des études portant sur la pollution ont démontré le caractère nocif de l’utilisation massif de ces véhicules par comparaison aux petits véhicules essence qui émettraient moins de particules fines. C’est à partir de ce constat que le Gouvernement du précédent Président de la République a instauré un alignement progressif des règles applicable en matière de récupération de TVA sur ces deux carburants.

TVA récupérable : 80% pour 2021

La loi de finances pour 2017 a ainsi prévu un alignement sur 5 années des règles de récupération de la TVA de l’essence sur celles du gazole. Ainsi le taux de récupération sur l’essence va progressivement augmenter jusqu’à atteindre les mêmes taux que le gazole en 2022. La réglementation communautaire interdit en effet de réduire le taux de récupération de TVA sur le gazole.

Achat de carburant

Essence

Gazole

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

2020

60%

60%

80%

100%

2021

80%

80%

80%

100%

À compter de 2022

80%

100%

80%

100%

Les lois de finances adoptées sous le Gouvernement actuel (2018, 2019, 2020 et 2021) n’ont pas remis en cause ces dispositions.

Essence : TVA récupérable à 80%

En 2020, le taux de récupération de la TVA sur l’essence était de 60% pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules de tourisme. Ce taux est porté à 80% cette année. En comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge.

Exemple :

Sur un achat pour des besoins professionnels à hauteur de 50 € HT d’essence (TVA à 20% : 10 €), le montant de la TVA déductible s’élève en 2021 à 8 € soit 10 € x 80%.

La TVA non récupérable s’élève à 2 € (soit 10 – 8) et est inscrite en charge. L’enregistrement comptable prendrait ainsi la forme suivante :

N° Compte

Libellé

Débit

Crédit

6061

Fournitures non-stockables (50+2)

52

44566

Etat-TVA déductible

8

401

Fournisseurs

60