Assujettis et redevables partiels
Sont concernés par ces régularisations, les professionnels dont une partie du chiffre d’affaires n’est pas soumise à la TVA :
- Les assujettis partiels exercent des activités dont certaines opérations échappent au champ d’application de la TVA (ex. : la gestion de trésorerie).
- Les redevables partiels, quant à eux, réalisent des opérations incluses dans le champ d’application de la TVA, mais bénéficiant d’une exonération légale prévue par le Code général des impôts (ex. : les actes médicaux).
Pour les opérations hors champ ou exonérées, la TVA déductible sur les achats correspondants est exclue.
En revanche, lorsque des dépenses sont communes à des activités imposables et à des activités hors champ ou exonérées, la déduction de la TVA s’effectue au prorata de l’activité soumise à la taxe.
On distingue ainsi :
- le coefficient de taxation, applicable aux biens ou services liés à la fois à des opérations taxables et exonérées ;
- le coefficient d’assujettissement, utilisé pour les achats relatifs à des activités dans le champ et hors champ d’application de la TVA.
Coefficients provisoires et coefficients définitifs
À défaut de données précises en cours d’exercice, les entreprises peuvent recourir, à titre de simplification, à un coefficient provisoire, calculé à partir des chiffres de l’exercice précédent.
Les assujettis et redevables partiels ayant appliqué en 2025 un coefficient provisoire établi d’après les données 2024 ont jusqu’au 25 avril 2026 pour calculer les régularisations nécessaires, une fois connus les coefficients définitifs de 2025.
Ces régularisations doivent figurer sur la déclaration de TVA du mois de mars 2026 :
- en ligne 21 – “Autre TVA à déduire” pour les compléments de déduction ;
- en ligne 15 – “TVA antérieurement déduite à reverser” pour les montants à restituer.
Régularisations annuelles
Par ailleurs, des régularisations annuelles sur les immobilisations doivent également être opérées lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le délai de régularisation reste ouvert (5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les immeubles) ;
- le produit coefficient de taxation × coefficient d’assujettissement a varié de plus de 10 points.
Le montant des régularisations se calcule comme suit :
| Meubles | Régularisation annuelle = TVA initiale x (CDn - CDr) x 1/5 |
| Immeubles | Régularisation annuelle = TVA initiale x (CDn - CDr) x 1/20 |
Légende : CDn = coefficient de déduction de l’année, CDr = coefficient de déduction de référence.
Ces régularisations seront également à reporter sur la déclaration de TVA de mars 2026, en ligne 21 pour les compléments de déduction et en ligne 15 pour les reversements.