Facture, facture électronique et paiement : réglementation

Documents commerciaux : mentions obligatoires, facture électronique, moyens et délais de paiement
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Nouveauté

Présentation

La facturation et les paiements sont au cœur des relations commerciales et de l’activité de l’entreprise. Ce pack récapitule dans diverses fiches pratiques la réglementation en vigueur en la matière :

  • Toutes les mentions obligatoires sur les factures prévues par le code du commerce et le CGI (code général des impôts)
  • Les règles relatives à la future obligation de facturation électronique et de reporting
  • Les bonnes pratiques et la réglementation en matière de bons de livraison et de devis
  • Les délais de paiement, les pénalités de retard et les différents moyens de paiement.

Composition du dossier

La facture

3

La réglementation de la facture - les principes

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La conservation des factures

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Facture - les mentions obligatoires

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La facturation électronique

5

1

Les autres documents commerciaux

2

Les règles liées au paiement

5

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)