Facture, facture électronique et paiement : réglementation

Documents commerciaux : mentions obligatoires, facture électronique, moyens et délais de paiement
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Pourquoi choisir cet outil ?

  • Il est crucial pour toute entreprise de comprendre et de respecter les réglementations en vigueur en matière de facturation et de paiement. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des amendes, des pénalités de retard et même des poursuites judiciaires.

  • La compréhension des bonnes pratiques en matière de facturation, de bons de livraison et de devis peut aider à optimiser les processus commerciaux. De plus, comprendre les différents moyens de paiement peut aider à offrir plus de flexibilité à vos clients et à améliorer votre trésorerie.

  • Étant donné que le dossier inclut les informations sur la future obligation de facturation électronique et de reporting, il peut aider les entreprises à se préparer pour ces changements. En se préparant à l'avance, les entreprises peuvent minimiser les perturbations et tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique.

Présentation

La facturation et les paiements sont au cœur des relations commerciales et de l’activité de l’entreprise. Ce pack récapitule dans diverses fiches pratiques la réglementation en vigueur en la matière :

  • Toutes les mentions obligatoires sur les factures prévues par le code du commerce et le CGI (code général des impôts)
  • Les règles relatives à la future obligation de facturation électronique et de reporting
  • Les bonnes pratiques et la réglementation en matière de bons de livraison et de devis
  • Les délais de paiement, les pénalités de retard et les différents moyens de paiement.

Composition du dossier

La facture

3

La conservation des factures

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Facture - les mentions obligatoires

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La réglementation de la facture

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La facturation électronique

5

1

Les autres documents commerciaux

2

Les règles liées au paiement

5

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)