Sous-traitance dans le BTP et autoliquidation de la TVA : pose d’équipements postérieurs aux travaux Jurisprudence 16 juil. 2024
TVA récupérable pour les véhicules destinés aux transports de chevaux : décret d’application Actualité 11 juil. 2024
Une SCI avec des associés à l'IS est tenue de remettre les fichiers comptables sous forme dématérialisée Jurisprudence Fiscalité 22 avr. 2024