Patrimoine & placements

Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un doublement du déficit foncier imputable sur le revenu imposable. Le dispositif s’éteint en principe au 31 décembre 2025. Il reste donc encore 4 mois pour bénéficier de ce dispositif de faveur.

Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.

L’administration a annoncé, dans une actualité mise en ligne le 25 août 2025 sur le site economie.gouv.fr, la disponibilité prochaine des avis de taxe foncière. Les propriétaires non mensualisés pourront consulter leur avis dès le 28 août 2025, tandis que les contribuables mensualisés auront accès à leur document à partir du 20 septembre 2025.

La taxe est mise en place en 2012. Le taux de la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) prélevée sur les achats d’actions est depuis le 1er avril 2025 de 0,4%. En son temps, un Américain, James Tobin Prix Nobel d’économie, instaura le principe d’une taxe sur les transactions financières.

Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.

Le récent discours du président de la FED laissant entrevoir une baisse des taux a provoqué une hausse importante du cours des crypto-monnaies. En cas de vente, il est conseillé d'un point de vue fiscal d'échanger les crypto-monnaies vendues en stablecoins plutôt qu'en devises FIAT (euro, US dollar, etc.).

Propriétaire de 2 studios à Grenoble, M. B a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022. Pour lui, la taxe d'habitation n'est pas fondée puisque les logements sont proposés à la location à l'année, donc il n'en a pas la disposition.

Des sociétés n’hésitent pas à démarcher par téléphone, pour proposer des placements atypiques, avec des promesses de rendements élevés, le tout sans autorisation. Ici les actifs rassurent par leur aspect tangible. Ces actifs font l’objet d’arnaques.

M. et Mme B. sont associés dans une SCI qui a, le 23 mars 2000, conclu un crédit-bail immobilier prenant à bail immobilier des constructions devant être édifiées pour un montant de 423 808 euros. Ce contrat prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI, à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.

La définition du nantissement Le nantissement par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil : « Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs… »

Une précision est effectuée, pour " cessation d'activité non salariée " à la suite d’une liquidation judiciaire. Il existe plusieurs motifs de déblocage anticipé, d'un PER collectif.

Monsieur T. X a déposé ses déclarations d'ISF (impôt de Solidarité sur la Fortune) au titre de 2014 à 2017 et d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour 2018 et 2019. Faisant suite au contrôle de ces déclarations, l'Administration fiscale lui adresse une proposition de rectification contradictoire, afin de réintégrer des biens immobiliers, à l'actif de l'ISF et de l'IFI.

Du 30 juillet 2025 au 3 décembre 2025 inclus, le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert. Lors de la déclaration de revenus, vous avez oublié de déclarer un revenu, ou par la suite vous constatez une erreur, il est encore possible de corriger la déclaration.

Avec la déclaration fiscale au réel, les loueurs en meublé non professionnels peuvent porter en déduction, l’ensemble des charges déductibles annuelles. Propriétaire d’une villa à Vallauris, M.B l’a louée meublée une partie de l’année 2014.