Patrimoine & placements
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Il n’est jamais trop tard ! Alors que la mesure doit prendre fin à la fin de l’année 2025, l’administration fiscale a commenté le rehaussement temporaire du plafond d'imputation des déficits fonciers, une mesure incitative pour la rénovation énergétique (actualité BOFiP du 16 septembre 2025). Cette disposition est issue de la loi de finances rectificative pour 2022 et a été précisée par décret.
Après une progression des prix de l'immobilier sur les dix dernières années, les prix ont baissé. Malgré cette baisse, accéder à la propriété reste difficile. La hausse des taux d’intérêts a impacté les taux de crédits, qui ont eux aussi augmentés.
Les nouvelles contraintes de gestion, pour les nouveaux PER (Plan d’épargne Retraite) et pour l’assurance-vie, seront mises en place prochainement. Pour les nouveaux PER (Plan d’épargne Retraite) Le non coté devient obligatoire
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. On parle aussi de Co-adhésion. Une telle souscription n’est possible que pour des couples mariés.
La « taxe Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman, s’impose comme un sujet central. Sur fond de justice sociale, ses partisans estiment que la crise politique, illustrée par l’échec du vote de confiance contre François Bayrou et la nomination de Sébastien Lecornu comme cinquième Premier ministre du quinquennat crée un contexte propice à sa renaissance. Sébastien Lecornu affiche d’ailleurs la volonté d’un dialogue parlementaire renforcé, rendant plausible un compromis politique autour de cette nouvelle forme de fiscalité sur les plus riches.
Pour financer des travaux dans les immeubles fragilisés, il existe des prêts collectifs. Le syndic peut souscrire un emprunt collectif au nom du syndicat, pour réaliser des travaux dans les copropriétés dégradées ou encore, en voie de fragilisation.
SCI patrimoniale ou marchand de biens ? Une promesse de vente avait été initialement consentie à une autre SCI puis transférée aux associés de la SCI Le domaine des roches M. et Mme D, avant d'être finalement cédée par ces derniers à ladite SCI. L’objet social de la SCI est l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Le Private Equity, encore appelé capital-investissement, correspond aux placements dans des entreprises non cotées en bourse. Investir dans le Private Equity, c’est investir dans des PME (Petite et Moyenne Entreprise), des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), ou des grandes entreprises, leur permettant de financer leurs projets et ainsi de se développer.
Exonérations Permanentes Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles... Exonération temporaire Sous conditions, droit, à une exonération temporaire de taxe foncière :
La SCI B, a acquis entre 2009 et 2011 plusieurs ensembles immobiliers. Ces biens ont fait l’objet de divisions cadastrales, et rénovations. Les biens ont fait l’objet de reventes échelonnées entre 2012 et 2017.
Le calendrier fiscal de septembre 2025, quel est-il ? Quelles sont les échéances fiscales à respecter ? A partir du 1er septembre
Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier un rapport qui interroge l’idée d’un retour d’une fiscalité sur les gros patrimoines tels l’ISF et la taxe Zucman en analysant l’impact réel des hausses d’impôts sur l’exil des plus fortunés.
Les travailleurs indépendants qui ont vu leurs revenus augmenter entre 2023 et 2024 vont en subir les conséquences au niveau de l’impôt sur le revenu à partir de septembre 2025 avec le solde de l’IR à payer et la hausse du prélèvement mensuel.
Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, se base sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, financés par des fournisseurs d’énergie.
M. et Mme A ont acquis le 14 juin 2019 un lot d'un ensemble immobilier. Une association syndicale libre est constituée pour la réalisation de travaux de restauration, à laquelle ils règlent en 2019 la somme de 475 405 €, qu'ils déduisent de leurs revenus fonciers de l'année 2019 générant un déficit foncier (108 442 €).
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
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- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
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- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales