Patrimoine & placements
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Patrimoine & placements
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Durée de conservation des papiers bancaires
-
Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
-
Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
-
Fiche pratique
Une grande loi logement avant la fin de l'année
-
Fiche pratique
Les actions à fort dividende
La boîte à outils Patrimoine & placements
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Modèles
Voir plus de modèles →Explorer les documents de Patrimoine & placements
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
2 079 résultats
Le PER, (Plan d’Epargne Retraite) initié par la loi Pacte est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite. En cas de décès de l’épargnant
Des aides s’inscrivent dans le cadre de la réhabilitation ou l’améliorer des logements anciens. L'Anah (Agence nationale de l'habitat) subventionne sous condition, certains travaux. Les subventions pour l'amélioration
L’investissement en nue-propriété C’est devenir propriétaire d’un bien immobilier par le biais de l’acquisition en démembrement. Ce type d’achat permet l’acquisition d’un bien à un prix réduit d’une décote d’environ 40 %. L’usage du bien est attribué à un tiers pendant une durée temporaire.
Au moment de la mise en location Le loyer est la somme qu’un locataire verse à son bailleur en contrepartie de l’occupation d’un logement. Le montant du loyer est fixé dans le contrat de bail. Y a-t-il des modalités de fixation du loyer ?
L’assurance habitation encore appelée MRH (Muti Risques Habitation) n'est pas obligatoire pour le propriétaire. Par exception, elle l’est si le logement est situé dans une copropriété. Depuis 2015, la loi Alur impose à tout propriétaire d'un logement en copropriété de souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) et d'être protégé contre les risques de responsabilité civile.
Le dépôt de garantie est une somme d'argent que le propriétaire peut demander au locataire au moment de la signature du bail. Ce dépôt permet au propriétaire de se prémunir contre les risques liés à la location, et sert donc à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire : restitution du logement en mauvais état en fin de location, dégâts, détériorations matériels, arriérés de loyer, charges impayées.
Pour éviter les conflits, l’établissement d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie, est une sécurité. Un état des lieux s’effectue à l'entrée (généralement le jour de la signature du bail) et à la sortie lorsque le locataire rend ses clés. Ce qui veut dire qu’il y en a deux.
Le régime de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes « copropriétaires ». La copropriété fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle en régit le fonctionnement et l'organisation.
La colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement, logement qui constitue leur résidence principale. Il peut s’agir d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou encore de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
L’indivision est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Elles sont collectivement propriétaires d’un même bien à hauteur de leur contribution financière. Les parts peuvent être égales ou pas. Au demeurant il peut s’agir d'un même ensemble de biens ou de choses.
Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas de risques d’insolvabilité de l’assurance-vie.
La caution est une personne physique ou une personne morale, un organisme qui s'engage par écrit (c’est l’acte de cautionnement) à payer les dettes locatives dont est redevable le locataire (dont l’identité est mentionnée dans l'acte de cautionnement).
Louer un bien en colocation peut faire en signant un bail unique commun à tous les colocataires ou en faisant signer à chaque colocataire un bail individuel. Il peut s’agir : - D'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, - Ou de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
Le logement doit être en bon état Le propriétaire doit délivrer au locataire un bien décent et en bon état. Le locataire doit intégrer un bien habitable immédiatement, dans des conditions normales.
Le LEE (Livret d'Épargne Entreprise) est un produit d’épargne réglementé. Il est destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises. Le principe consiste à épargner pendant quelques années, et de pouvoir obtenir ensuite un prêt bancaire.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP
- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
- Durée de conservation des papiers bancaires
- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales