Patrimoine & placements

SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation. Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée. Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité.

Les associés peuvent disposer gratuitement du bien détenu par la SCI. Une SCI peut mettre un bien immobilier, à disposition d’un associé, sans contrepartie de loyer. Il n’est pas interdit à une SCI de mettre un de ses biens à la disposition gratuite de ses associés. Les statuts peuvent prévoir cette éventualité.

La SCI est créée par au moins deux membres d’une même famille. Comme pour toute SCI elle permet de désigner un gérant. Ainsi, elle évite d’une certaine façon les querelles familiales.

Une SCI sert aussi de support pour investir dans l’immobilier de défiscalisation. Une SCI bénéficie soit de la fiscalité transparente avec l’impôt à l’IR (Impôt sur le Revenu). Elle peut aussi être à l’IS (Impôt sur les Sociétés).

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ».

Appelée aussi, clause de tontine ou clause d’accroissement. L'achat en tontine ou « pacte tontinier » se matérialise par une clause insérée dans l'acte d'achat du bien immobilier.

La SCI pour loger son local professionnel. Une personne, profession libérale ou entrepreneur, a une activité nécessitant un cabinet ou un local pour l’exercice de son activité. Quel est l’intérêt de loger le local professionnel en SCI ?

La SCI, pour réduire le coût de transmission Les parts sociales d’une SCI ont une valeur décotée par rapport à la valeur réelle d'environ 10 à 20 %. En effet, les parts isolées, sont plus difficilement négociables sur le marché.

L'indivision est le fait qu’un ensemble de personnes soit propriétaire de l'intégralité d'un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts respectives.

Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier • Avantages • Une SCI pour Emprunter plus Fiche 2 Point de vigilance :

Définition Un certificat est un produit financier dérivé. C’est une valeur mobilière. Il se rapporte à un actif spécifique, appelé « sous-jacent » qui servira de référence pour la variation de cours du certificat.

Les « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numériques virtuels. Elles sont des monnaies électroniques émises sans nécessité de banque ou de banque centrale. Elles sont utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé Elles reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé. Les cryptomonnaies les plus connues sont le BTC(Bitcoin) et l’ETH l’Ethereum

Le prêt à taux zéro, aussi connu sous le sigle PTZ, est un dispositif de l’État permettant d’obtenir un emprunt sans intérêt pour l’acquisition de la résidence principale du particulier. Depuis 2024, le PTZ est recentré sur les bâtiments d'habitation collectifs.

Viager occupé Annonce 1 Vendeur : Un couple de vendeurs

Prenons un exemple Un homme de 75 ans, ce qui est dans la moyenne des âges de vente du viager. Son espérance de vie est de 12,9 ans, presque 13 années. Le viager est vendu « occupé ». Il se réserve le DUH (Droit d’Usage et d’Habitation).