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  5. Sommaire
  6. Une SCI, pour quels avantages ?
  7. Une SCI est une société
  8. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  9. Usage d’un bien par un associé

Garder le pouvoir de décision

SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation. Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée. Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité.
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SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation

Le gérant

Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée.

Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité. Certaines décisions sont obligatoirement soumises à la décision des associés.

Donner de l’autonomie au gérant évite de concentrer tous les pouvoirs aux associés, ainsi le fonctionnement de la SCI au quotidien est assuré sans risque d’entrave ou situation de blocage.

Pour les parents, il est conseillé d’être nommés gérants de la SCI dans les statuts pour garder la gestion après la donation.

Être nommé gérant irrévocable

Une clause des statuts peut prévoir que le ou les gérants statutaires sont irrévocables.

Cette clause garantit aux parents la gestion de la société sans pouvoir être

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