Inclus dans le dossier CFE et CVAE
CFE, CVAE & CET
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et à la Contribution Économique Territoriale (CET). Vous y trouverez les principes d’assujettissement, les critères de calcul, les modalités de déclaration et de paiement, ainsi que les principales obligations de conformité pour chaque taxe. Le contenu est structuré pour faciliter la mise en œuvre concrète et la veille fiscale au sein de votre entreprise.
Édition du vendredi 7 août 2026
•
203 actualités • 46 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique CFE, CVAE & CET
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
-
Fiche pratique
CVAE et transfert de charges
-
Fiche pratique
La CVAE et les groupes de sociétés
-
Fiche pratique
CVAE et CFE - Cas pratique n°1
-
Jurisprudence
Dégrèvement de CFE et cessation d'activité
La boîte à outils CFE, CVAE & CET
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →
Inclus dans le dossier CFE et CVAE
Inclus dans le dossier CFE et CVAE
Inclus dans le dossier CFE et CVAE
Inclus dans le dossier CFE et CVAE
Explorer les documents de CFE, CVAE & CET
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
Dans : CFE, CVAE & CET
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE : acompte du 15 juin 2026
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
- CVAE et transfert de charges
Cotisation foncière des entreprises
- Exonération de CFE des jeunes avocats : la décision du Conseil constitutionnel
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2026
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
- CFE et taxe foncière : les locaux industriels
Contribution économique territoriale (CET)
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Revalorisation pour 2026 des plafonds d'exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- La CVAE et les groupes de sociétés
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
PLF 2025
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
- Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
- Loi de finances pour 2025 : instauration d'une contribution complémentaire à la CVAE !
- CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
- PLF 2025 : amendement sur le rétablissement progressif de la CVAE
Taxe foncière
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- CFE et taxe foncière sur un terrain avec une ferme solaire
- Prorogation des exonérations de CFE et TFPB dans les ZRCV
- CFE et taxe foncière : les locaux industriels
- Statistiques : les impôts locaux des professionnels en 2023
Projet de loi de finances pour 2021
- CVAE : la réforme 2021 commentée
- Loi de finances pour 2021 : la CVAE réduite de moitié
- La CFE 2020 : échéance du 15 décembre
- PLF 2021 : réduction de la CET