Chiffre d’affaires
Le code général des impôts a bâti le calcul de la valeur ajoutée fiscale, base de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à partir du plan comptable général. Pour rappel, la réforme du PCG issue du règlement ANC 2022-06 supprime notamment les transferts de charges (compte 79) et réduit la portée de la notion de résultat exceptionnel aux seuls évènements majeurs et inhabituels.
Le chiffre d’affaires permet de déterminer le taux de la CVAE. Selon la nouvelle doctrine publiée au BOFiP, aucune modification ne semble à noter au niveau du chiffre d’affaires au sens de la CVAE. Le formalisme va juste changer au niveau de l’imprimé 2059-E permettant de calculer ce chiffre d’affaires. L’ancienne ligne OT – Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges devrait disparaître. Ces refacturations sont désormais reportées au compte 708 – Refacturations diverses et incluses dans le chiffre d’affaires classique (ligne OA).
En outre, il faudra se référer aux comptes 757 et 657 au lieu des comptes 675 et 775 pour repérer les plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante.
Calcul de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée pour la CVAE reste calculée par différence entre le chiffre d’affaires évoqué ci-dessus moins les achats auprès des fournisseurs. Les charges et produits divers d’exploitation (65 et 75) sont également inclus. Or, avec la réforme, ces postes sont davantage utilisés. Au final, après une lecture attentive de la nouvelle doctrine publiée ce 19 novembre 2025, on remarque que la réforme du PCG aura les principales conséquences suivantes sur la CVAE 2025 :
- Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations, même non liées à une activité normale et courante intègreront le calcul de la valeur ajoutée sauf si elles se réfèrent à un évènement majeur et inhabituel.
- Les abandons de créances à caractère commercial deviennent déductibles de la valeur, sauf s’ils se réfèrent à un évènement majeur et inhabituel. C’est également vrai côté produit pour les abandons dont bénéficie la société.
- Les pénalités, amendes fiscales et pénales deviennent déductibles de la valeur ajoutée.
- Les dépenses de mécénat (dons) deviennent toutes déductibles (sauf celles se référant à un évènement majeur et inhabituel) et pas seulement les dons courants et habituels.
Source : Actualité BOFiP du 19 novembre 2025