L’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur les impôts locaux des professionnels (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°25). Evolution 2020 à 2023 Selon l’étude statistique, les impositions ...
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L’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur les impôts locaux des professionnels (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°25).
Evolution 2020 à 2023 ¶
Selon l’étude statistique, les impositions foncières (taxes foncières et cotisation foncière des entreprises) sur les entreprises ont représenté l’an dernier 27 milliards €, soit une hausse de 8% entre 2022 et 2023.
| Taxes locales (en Milliards €) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| TFPB | 16,8 | 15,5 | 16,3 | 17,8 |
| TFPNB | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| CFE | 9,6 | 8,0 | 8,2 | 8,8 |
| Total impôts fonciers | 26,7 | 23,8 | 24,8 | 26,9 |
| CVAE | 14,4 | 8,2 | 8,9 | n.d |
| IFER | 1,7 | 1,7 | 1,8 | 1,9 |
| TASCOM | 1,0 | 1,0 | 1,1 | 1,2 |
| Taxe sur les pylônes | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Taxes foncières et CFE ¶
Pour rappel, les taxes foncières touchent les propriétaires et les CFE, les entreprises occupant des locaux, qu’elles soient propriétaires ou locataires.
La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue l’essentiel des impôts fonciers. Elle est en hausse de 8,9%, surtout portée par la hausse de la taxe sur les locaux industriels. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNP) a augmenté de 7,3% (hausse imperceptible dans le tableau du fait des arrondis).
La CFE est également en hausse. 5,9 millions d’entreprises se sont acquittées de 8,8 milliards € en 2023, soit +7,3% par rapport à 2022. Le montant moyen par entreprise s’élève à 1.503 € en 2023 mais une entreprise sur 2 est redevable de moins de 311 €. En effet, 7 établissements sur 10 ne sont imposés qu’à la cotisation minimale de CFE. Cette dernière est en hausse dans la totalité des départements. L’Ariège, les Bouches-du-Rhône et le Loiret sont les départements ayant connu les plus fortes hausses (entre 12 et 15%).
CVAE ¶
Les données pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de l’année 2023 ne sont pas encore connues dans la mesure où les déclarations à ce titre devaient être déposées au plus tard début mai 2024. On apprend néanmoins que la CVAE en 2022 était en hausse de 9% par rapport à 2021. En 2022, les entreprises soumises (celles dont le chiffre d’affaires excède 500.000 €) se sont acquittées d’une CVAE moyenne de 15.799 €. Toutefois, une entreprise sur 2 a payé moins de 130 €.
On perçoit une nette diminution entre 2020 et 2021 (de 14,4 à 8,2 milliards) du fait de la réduction de moitié des taux de la CVAE applicables à partir de 2021. La loi de finances pour 2023 a réduit également à nouveau de moitié la CVAE en 2023. Pour rappel, la loi de finances pour 2024 organise la suppression progressive de la CVAE entre 2024 et 2027.
37% du montant de la CVAE est dû par les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine, une situation qui s’explique par la présence dans ces territoires de nombreux sièges sociaux.
Source : https://www.impots.gouv.fr/dgfip-statistiques-les-impots-locaux-des-professionnels-en-2023
n°25 - mai 2024En 2023, les impositions foncières sur les entreprises ont représenté un montant de 27 Md€, en hausse de 8 % en 2023, les activités immobilières