CFE, CVAE & CET

Dans une récente actualité, l'administration fiscale commente les conséquences de l'article 45 de la loi de finances pour 2026 sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels. À compter de 2027, les modalités de revalorisation de ces locaux sont alignées sur celles applicables à certains locaux professionnels (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2025 ont jusqu’au 15 juin 2026 pour verser le premier acompte.

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le montant de CFE excédait 3 000 € en 2025 doivent s’acquitter d’un acompte de 50% au plus tard le 15 juin 2026.

La mise à jour du BOFiP du 29 avril 2026 précise le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entités dépourvues de personnalité morale. Cette clarification, issue de l’article 56 de la loi de finances pour 2026, met en cohérence le droit avec la pratique administrative.

Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration corrige une erreur glissée dans sa documentation au sujet du nouveau compte 649-remboursement de charges de personnel, issu de la réforme du PCG applicable depuis 2025. Ce poste n’est pas imposable à la CVAE (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2026 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE.

L’administration fiscale vient de communiquer les nouveaux plafonds d’exonération applicables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l’année 2025. Ces plafonds sont applicables aux établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ces seuils sont révisés cette année de 0,7% (actualité BOFiP du 11 mars 2026).

Depuis ce mercredi, le nouveau texte du projet de loi de finances pour 2026 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est connu. Surprise ; l’article 11 qui avançait la suppression définitive de la CVAE de 2030 à 2028 a disparu. À chiffre d'affaires et marge constantes, le coût de la CVAE sera donc stable en 2026 par rapport à 2025.

Au mois de novembre, l’administration fiscale a commenté les conséquences de la réforme du PCG sur la CVAE. Contre toute attente, l’administration considère que le reclassement des plus-values de cession en résultat d’exploitation rend ces dernières imposables à la CVAE (actualité BOFiP du 19 novembre 2025).

Les professionnels redevables de la CFE et/ou de la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de l’année 2024. Le plafond s’élève à 1,531% de la valeur ajoutée.

L’administration fiscale vient de commenter les conséquences de la réforme du PCG applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la CVAE. Plusieurs changements sont notables.

Dans une récente actualité, l'administration fiscale commente les conséquences de l'article 45 de la loi de finances pour 2026 sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels. À compter de 2027, les modalités de revalorisation de ces locaux sont alignées sur celles applicables à certains locaux professionnels (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2025 ont jusqu’au 15 juin 2026 pour verser le premier acompte.

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le montant de CFE excédait 3 000 € en 2025 doivent s’acquitter d’un acompte de 50% au plus tard le 15 juin 2026.

La mise à jour du BOFiP du 29 avril 2026 précise le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entités dépourvues de personnalité morale. Cette clarification, issue de l’article 56 de la loi de finances pour 2026, met en cohérence le droit avec la pratique administrative.

Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration corrige une erreur glissée dans sa documentation au sujet du nouveau compte 649-remboursement de charges de personnel, issu de la réforme du PCG applicable depuis 2025. Ce poste n’est pas imposable à la CVAE (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2026 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE.

L’administration fiscale vient de communiquer les nouveaux plafonds d’exonération applicables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l’année 2025. Ces plafonds sont applicables aux établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ces seuils sont révisés cette année de 0,7% (actualité BOFiP du 11 mars 2026).

Depuis ce mercredi, le nouveau texte du projet de loi de finances pour 2026 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est connu. Surprise ; l’article 11 qui avançait la suppression définitive de la CVAE de 2030 à 2028 a disparu. À chiffre d'affaires et marge constantes, le coût de la CVAE sera donc stable en 2026 par rapport à 2025.

Au mois de novembre, l’administration fiscale a commenté les conséquences de la réforme du PCG sur la CVAE. Contre toute attente, l’administration considère que le reclassement des plus-values de cession en résultat d’exploitation rend ces dernières imposables à la CVAE (actualité BOFiP du 19 novembre 2025).

Les professionnels redevables de la CFE et/ou de la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de l’année 2024. Le plafond s’élève à 1,531% de la valeur ajoutée.

L’administration fiscale vient de commenter les conséquences de la réforme du PCG applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la CVAE. Plusieurs changements sont notables.

Dans une récente actualité, l'administration fiscale commente les conséquences de l'article 45 de la loi de finances pour 2026 sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels. À compter de 2027, les modalités de revalorisation de ces locaux sont alignées sur celles applicables à certains locaux professionnels (actualité BOFiP du 10 juin 2026).

Les entreprises ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2025 ont jusqu’au 15 juin 2026 pour verser le premier acompte.

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le montant de CFE excédait 3 000 € en 2025 doivent s’acquitter d’un acompte de 50% au plus tard le 15 juin 2026.

La mise à jour du BOFiP du 29 avril 2026 précise le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entités dépourvues de personnalité morale. Cette clarification, issue de l’article 56 de la loi de finances pour 2026, met en cohérence le droit avec la pratique administrative.

Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration corrige une erreur glissée dans sa documentation au sujet du nouveau compte 649-remboursement de charges de personnel, issu de la réforme du PCG applicable depuis 2025. Ce poste n’est pas imposable à la CVAE (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 22 avril 2026).

Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2026 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE.

L’administration fiscale vient de communiquer les nouveaux plafonds d’exonération applicables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l’année 2025. Ces plafonds sont applicables aux établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Ces seuils sont révisés cette année de 0,7% (actualité BOFiP du 11 mars 2026).

Depuis ce mercredi, le nouveau texte du projet de loi de finances pour 2026 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est connu. Surprise ; l’article 11 qui avançait la suppression définitive de la CVAE de 2030 à 2028 a disparu. À chiffre d'affaires et marge constantes, le coût de la CVAE sera donc stable en 2026 par rapport à 2025.

Au mois de novembre, l’administration fiscale a commenté les conséquences de la réforme du PCG sur la CVAE. Contre toute attente, l’administration considère que le reclassement des plus-values de cession en résultat d’exploitation rend ces dernières imposables à la CVAE (actualité BOFiP du 19 novembre 2025).

Les professionnels redevables de la CFE et/ou de la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de l’année 2024. Le plafond s’élève à 1,531% de la valeur ajoutée.

L’administration fiscale vient de commenter les conséquences de la réforme du PCG applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la CVAE. Plusieurs changements sont notables.