Toute la rédaction de legifiscal.fr souhaite à ses lecteurs une bonne année et une bonne santé pour l’année 2021. Pour commencer cette nouvelle année, nous vous proposons un focus ...
2021 : les principaux changements fiscaux pour les particuliers
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PLF 2021 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel le projet de loi de finances pour 2021 adopté le 17 décembre dernier par le Parlement (décision n°2020-813DC du 28 décembre 2020). Seuls ...
Usufruit temporaire des parts de SCI : valorisation
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) HRL a pour associée unique, la SARL C dont le capital est détenu à 100 % par M. et Mme B. Elle exerce son activité dans ...
Une prime jusqu’à 2.000 € nette de toutes taxes pour les salariés
Le Gouvernement a annoncé la prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020 du dispositif permettant de distribuer une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu aux salariés. ...
Imposition des gains dans l’Etat de la source, ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel à taxation
En mars 2008, Mme C. cède à une société de droit américain, 400 241 actions de la société de droit brésilien L, dont l’actif était principalement composé de biens immobiliers. A ce ...
PLF 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Lundi 28 septembre 2020, le Gouvernement présente un premier projet de loi de finances pour l’année à venir. Soucieux de l’environnement, le texte prévoit des mesures concrètes qui toucheront les ...
2 000 prêts d’Honneur Solidaires octroyés depuis juillet 2020
Les ministères du Travail et de l’Économie ont annoncé que les prêts d’honneur Solidaire, notés couramment PH Solidaire, ont permis de financer plus de 2000 projets de création d’entreprises depuis ...
Garantie jeunes : une prime allant jusqu’à 500 €
Le Plan de relance de l’économie présenté début septembre propose de nombreuses mesures en faveur des entreprises et des particuliers. L’une d’entre elle vise à soutenir les personnes de moins ...
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares constitue-t-il une « dépendance immédiate et nécessaire » ?
En 2014, M. et Mme A. ont vendu à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'établissement Rural) celle-ci s’étant substituée à M. B, une propriété pour un prix de 1 570 000 ...
Derniers jours pour ajuster son crédit d’impôt 2020
En janvier 2021 sera versée une avance sur les crédits d’impôt à percevoir pour les dépenses éligibles réalisées durant l’année 2020. Les personnes physiques ont jusqu’au 10 décembre pour moduler ...